Dans le cadre des prestations sociales exigées par les textes et règlements en vigueur au Cameroun, l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la couverture en assurance de l’ensemble de son personnel et de leurs familles.

Les prestations à exécuter sont les suivantes :
-       Assurance maladie ;
-       Evacuation sanitaire ;
-       Individuel accident.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 900 000 000 (neuf cent cinquante millions) francs CFA dont :

• Trois cent millions (300 000 000) francs CFA pour l’exercice 2020 ;
• Trois cent millions (300 000 000) francs CFA pour l’exercice 2021
• Trois cent millions (300 000 000) francs CFA pour l’exercice 2022 

Sans objet.

La participation au présent Appel d’Offres National ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les
membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) agréées par le Ministre en charge des Finances et ne faisant pas l’objet de redressement d’administration provisoire ou de surveillance.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de l’ART exercice 2020 et suivants dont l’imputation est 620 900 « Assurance Maladies ».

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’ART sise au premier (1^er) étage de l’immeuble CRISTAL, à Bastos, face Ambassade du Nigéria à Yaoundé, B.P. 6132, Tél (+237) 222 23 03 80/ 222 23 23 30, Fax : (+237) 222 23 37 48 dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule des Marchés de l’ART sise au premier (1^er) étage de l’immeuble CRISTAL, à Bastos face Ambassade du Nigéria à Yaoundé, dès publication du présent avis sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 300 000 (trois cent mille) FCFA au titre des frais de dossier, au compte d’affectation spéciale des marchés n°335 988 00001 89 de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) « compte spécial CAS-ARMP » ouvert à la BICEC, dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang.

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies, marqués comme tels ainsi que trois (03) versions numériques gravées sur CD, devront parvenir à la Cellule des Marchés de l’ART sise au premier (1^er) étage de l’immeuble CRISTAL, à Bastos face Ambassade du Nigéria à Yaoundé, sous plis scellés au plus tard le 14 novembre 2019  à 12 heures, heure locale sous pli fermé et cacheté et portant la mention :
Appel d’Offres International Ouvert N°00000271/ AONO/ART/CIPM/2019 du 21 Octobre 2019 Pour la sélection d’une compagnie d’assurances devant assurer la couverture sanitaire de l’ensemble du personnel de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) et leurs familles sur une période de trois (03) ans
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

La période de couverture est de trois (03) ans répartis comme suit:

• une tranche ferme : du 1^er janvier 2020 à zéro heure  au 31 décembre 2020 à minuit ;
• 1^ère tranche conditionnelle : du 1^er janvier 2021 à zéro heure au 31 décembre 2021 à minuit;
• 2^ième tranche conditionnelle : du 1^er janvier 2022 à zéro heure  au 31 décembre 2022 à minuit.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont le nom figure dans la pièce 12 du DAO d'un montant égal à dix-huit millions (18 000 000) F CFA.
Le délai de validité du cautionnement de soumission doit excéder de trente (30) jours celui des offres.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 14 Novembre 2019 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’ART sise au premier (1^er) étage de l’immeuble CRISTAL porte 120, à Bastos face Ambassade du Nigéria à Yaoundé.
 L’ouverture des offres financières des soumissionnaires qui auront obtenu la note technique minimale se fera à une date ultérieure par la même Commission.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandaté.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
 
 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
a.    Dossier administratif incomplet ou pièce non conforme lors de l’ouverture des plis, après le délai de 48 heures accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer les pièces en question ;
b.    Pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
c.    Absence de la caution de soumission ;
d.    Absence d’agrément de l’exercice de la profession d’assureur (MINFI) ;
e.    Etre placée sous surveillance permanente de la Tutelle du fait d’une sanction de la CIMA et placé sous administration provisoire ;
f.     Absence de l’attestation aux dispositions du Code des Assurances de la CIMA délivré par Le MINFI ;
g.    Avoir fait l’objet d’une exclusion de la commande publique pour des prestations mal exécutées, non exécutées ou défaillance au cours des cinq dernières années ;
h.    Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
i.      Une offre financière inférieure à 10% à la moyenne de toutes les offres financières admises à l’évaluation financière ;
j.      Note technique inférieure à 80 points sur 100.

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants ;

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 120 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’ART, sise au premier (^1er) étage de l’immeuble CRISTAL, Bastos face Ambassade du Nigéria à Yaoundé, BP : 6132 Yaoundé, tél. : 2 22 23 03 80/ 2 22 23 23 30, fax : 2 22 23 37 48.
 
Dénonciation
Pour toute information, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au numéro vert du MINMAP.