Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2024;
la loi n°2024/010 du 24 Juillet 2024 portant modification de l’ordonnance n° 2024/001 du 20 Juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
l’ordonnance N°2024/001 du 20 Juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances  de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu    le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
vu    l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
la décision N°000129/D/MINTP/CAB/ 15 Mai 2024  portant constatation de la composition des commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des travaux publics La décision N°208/D/MINTP/CAN du 25 Juillet 2024 modifiant et complétant les dispositions de la décision 129/MINTP/CAB du 15 Mai 2024. Constatant la composition des Commissions Internes et de Spéciales de passation des Marchés placées auprès du MINTP ;
la Circulaire N°00000026/C/ MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024;
Vu La lettre N°109/CR/MINCOMERCE/SG/DMQPSDP/SHP/ENSD-PSL du 15 mai 2024 portant homologation des prix unitaires, Conformément aux dispositions de l’Article 157 de la Circulaire N°00000026/C/ MINFI du 29 décembre 2023 ;
la lettre N°0441-A/L/ MINCOMMERCE /SG/DMQP/SDP/SHP/ENSD du 05 Septembre 2024, portant validation des prix unitaires de l’entreprise EBAKO ENTERPRISE par le Ministère du COMMERCE dans le cadre du marché ;
Vu    l’Autorisation de Gré à Gré N°528-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA DU 02 FEVRIER 2024 du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics ;
Vu    le Dossier de consultation de gré à gré suivant autorisation N°528-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 02 FEVRIER 2024 pour l’exécution des travaux d’entretien periodique de certaines routes communales du Réseau Ouest; troncon : Toko - Meangwe I -Iyombo – Mwamoki - Ikoi –Dikome – Ngolo - Ijowe – Mofako - Batanga – Dyenge –Tombe (33 km) ;
Vu    L’offre du soumissionnaire ;
Vu     Le rapport de la Sous – Commisssion d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatives.
DECIDE:
Article 1: Le Soumissionnaire dont le nom suit est retenu pour l’exécution des travaux d’entretien périodique de certaines routes communales du Réseau Ouest; Troncon : Toko - Meangwe I -Iyombo – Mwamoki - Ikoi –Dikome – Ngolo - Ijowe – Mofako - Batanga – Dyenge –Tombe (33 Km).
- VOIR TABLEAU SUR PIECE JOINTE PDF

Article 2 : Le Directeur Général de l’entreprise attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.