Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu  la Constitution ;

Vu la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;

Vu  La Loi N°2024/010 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Vu  L’Ordonnance N°2024/001 du 20 Juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Vu  le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu  le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;

Vu  le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu  le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu  le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu  le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu  l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu La Décision N° 000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;

Vu La Décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 Mai 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures ;

Vu la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024;

Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Restreint N°040/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/CCCM-TR/2024 du 04/06/2024 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de réhabilitation (revêtement en enduit superficiel bicouche et en béton bitumineux) de la route Sangmelima-Nkolotou’outou (19,00km) y compris bretelle derrière hôpital de référence- Délégation Départementale du MINMAP- site Légion de Gendarmerie (1,5km) dans le Département du Dja et Lobo, Région du Sud.

Vu  L’offre du soumissionnaire ;

Vu Le Rapport d’analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatif ;

Vu La Lettre N°07/L/MINTP/CIPM-TCRI/SEC/2024 du 18 Juillet 2024 Portant Notification de proposition d’Attribution de marché.

Vu La lettre N°81/L/MINMAP/CCCM-TR/S du 11 Octobre 2024 du Président de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Travaux Routiers au Ministre des Travaux Publics.

                                                      DÉCIDE :

Article 1:  Le soumissionnaire dont le nom suit est retenu pour l’exécution des travaux de réhabilitation (revêtement en enduit superficiel bicouche et en béton bitumineux) de la route Sangmelima-Nkolotou’outou (19,00km) y compris bretelle derrière hôpital de référence Délégation Départementale du MINMAP- site Légion de Gendarmerie (1,5km) dans le Département du Dja et Lobo, Région du Sud :

Article 2 : Le Directeur Général de l’entreprise attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.