Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour l’assistance comptable et fiscale  triennale (2020,2021 et 2022) à l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART)

Les prestations consisteront en la réalisation des tâches ci-après :

• S’assurer de la cohérence de la conformité de la comptabilité de l’Agence aux exigences de la nouvelle réglementation en vigueur ;
• Analyser et valider les schémas d’écritures comptables ;
• Vérifier toutes les écritures comptables mensuelles et proposer les corrections le cas de besoin ;
• Assister la Direction Générale à la consolidation des comptes et états financiers de l’Agence en vue de leur transmission au Conseil d’Administration pour leur arrêt de manière définitive, pour les exercices considérés ;
• Assister  la Direction Générale lors des contrôles fiscaux et de la CNPS ;
• Contrôler les inventaires du patrimoine  pour les exercices concernés ;
• Contrôler  les déclarations mensuelles des impôts, cotisations sociales, en correspondance avec les pièces justificatives ;
• Produire les rapports d’assistance comptable et fiscale à l’ART.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 30 000 000 (trente millions) Francs CFA ;

Sans objet.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à tous les cabinets d'expertise comptable et fiscale installés au Cameroun.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de l’ART de l’exercice 2020 et suivants, sur la ligne d’imputation budgétaire 612 050 « Honoraires »

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’ART, sise à l’Immeuble de la Direction Générale de l’ART, au premier (1^er) étage de l’Immeuble Cristal, face Ambassade du Nigéria, B.P. 6132 Yaoundé, tél. : 2 22 23 03 80/ 2 22 23 23 30, fax : 2 22 23 37 48, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres établi en langue française peut être obtenu auprès de la Cellule des Marchés de l’ART, sise à l’Immeuble de la Direction Générale de l’ART, au premier (1^er) étage de l’Immeuble Cristal, face Ambassade du Nigéria, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante milles (50 000) F CFA au titre des frais de dossier, au compte d’affectation spéciale des marchés n°335 988 de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert à la BICEC, dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang.

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en 07 exemplaires dont l'original et 06 copies marqués comme tels, devra parvenir à la Cellule des Marchés de l’ART, sise à l’Immeuble de la Direction Générale de l’ART, au premier (1^er) étage de l’Immeuble Cristal (porte 120), face Ambassade du Nigéria, BP : 6132 Yaoundé au plus tard le 18 Novembre 2019 à 12 heures, heure locale sous pli fermé. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention :
Appel d’Offres National N°00000268/AONO/ART/CIPM/2019 du 18 Octobre 2019pour l’assistance comptable et fiscale triennale (2020,2021 et 2022) à l’Agence de Régulation
 des Télécommunications (ART)
(En  procédure d’urgence)
 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront exécutées pendant trois (03) ans comme suit :

• Tranche   ferme : 12 mois,  du 1^er Janvier 2020 au  31 Décembre 2020;
• 1^ère Tranche conditionnelle : 12 mois, du 1^er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021.
• 2^ème  Tranche conditionnelle : 12 mois, du 1^er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque ou une compagnie d’assurances agréée ou habilitée à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics en 2019 par le Ministère chargé des finances, d'un montant égal à  600 000 (six cent milles) F CFA. Le délai de validité de ladite caution excède de trente (30) jours celui des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 18 Novembre 2019 à 13 heures par la Commission interne de Passation des Marchés auprès de l’ART.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
La séance d'ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points sur 100.

Critères éliminatoires

• Dossier administratif incomplet ou pièce non conforme lors de l’ouverture des plis, après le délai de 48 heures accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer les pièces en question ;
• Pièce falsifiée ou fausse ;
• § Absence de caution de soumission ;
• Note technique inférieure à 70 points sur 100.

Critères essentiels :
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système de notation par points sur la base des critères essentiels ci-dessous :

• Présentation du cabinet : 8 pts
• Expérience du cabinet dans la réalisation des prestations similaires : 20 pts
• Qualifications et Expériences de l’expert et de son personnel : 55 pts
• Plan de travail et méthodologie proposés par rapport aux termes de références : 7 pts
• Capacité financière et matérielle : 8 pts
• Présentation des offres : 2 pts

Seuls les soumissionnaires qui auront obtenu une note minimale de 70 points sur 100 aux critères essentiels seront jugés techniquement qualifiés et admis pour l’évaluation de l’offre financière.

Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’ART, sise à l’Immeuble de la Direction Générale de l’ART, au premier (1^er) étage de l’Immeuble Cristal (porte 120), face Ambassade du Nigéria B.P. 6132 Yaoundé, tél. : 2 22 23 03 80/ 2 22 23 23 30, fax : 2 22 23 37 48.