LE MINISTRE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2018/012 du 18 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ;

Vu la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour  l’exercice 2024 ;

Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret N°2019/001 du 04 janvier portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret N°2019/002 du 04 janvier portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le décret N°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministères des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ;

Vu le décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu la circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;

Vu l’Avis Appel d’Offres National Ouvert N°020530/AONO/MINDCAF/CIPM/2024 du 31 mai 2024, pour les travaux de réhabilitation du logement administratif attribué à Madame le juge ILOGA Claudine, sis au quartier Lac ;

Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières en date du 03 juillet 2024 ;

Considérant les nécessités de service.    

 DECIDE :

Article 1er : Le Soumissionnaire BMG ENGINEERING AND SERVICES SARL est pour compter de la date de signature de la présente Décision désigné attributaire de l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°020530/AONO/MINDCAF/CIPM/2024 du 31 mai 2024, pour les travaux de réhabilitation du logement administratif attribué à Madame le juge ILOGA Claudine, sis au quartier Lac, pour un montant TTC de FCFA six millions neuf cent quatre-vingt-neuf mille cent soixante-onze (6.989.171)  et pour un délai d’exécution de trois  (03) mois.

Article 2 : Le Directeur de cette Entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés Publics du MINDCAF, à la porte N°232 de l’Immeuble Ministériel N°2, pour l’établissement et la signature du contrat y Afférent. /-