LE MINISTRE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2018/012 du 18 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ;

Vu la Loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2019/001 du 04 janvier portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret N°2019/002 du 04 janvier portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le Décret N°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ;

Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;

Vu l’Avis d’Appel d’Offres N°031948/AONR/ MINDCAF/ CIPM/2024 du 12 août 2024 pour la sécurisation et les travaux cadastraux de 30 000 ha pour le projet PLAINE CENTRALE (phase pilote), en procédure d’urgence

Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières en date du 18 septembre 2024 ;

Considérant les nécessités de service.    

 DECIDE :

Article 1er : Le Soumissionnaire GROUPEMENT CAGEO-CBTP SARL & PACC BTP est déclaré attributaire du Marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint N°031948/AONR/ MINDCAF/CIPM/2024 du 12 août 2024 pour la sécurisation et les travaux cadastraux de 30 000 ha pour le projet PLAINE CENTRALE (phase pilote), en procédure d’urgence, pour un montant TTC FCFA de soixante millions sept cent soixante-neuf mille huit cent (60 769 800)

Article 2 : Le Directeur de cette Entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés Publics du MINDCAF, à la porte N°232 de l’Immeuble Ministériel N°2, pour l’établissement et la signature de ladite Lettre-Commande.