LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL,
Vu la constitution ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées
Modifiée et complétée par l’ordonnance n°2021/002 du 26 mai 2021 ;
Vu la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifie et complété par le décret
N°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n 2015/469 du 23 octobre 2015 portant nomination des Gouverneurs de Régions ;
Vu le décret 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret 2018/449 du 1er aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;
Vu le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des finances publiques ;
Vu le décret 2020/528 du 2 septembre 2020 fixant les modalités de rémunération, les indemnités et les autres avantages
Alloues aux membres des organes exécutifs et délibérants des Régions, Communautés Urbaines et Communes ;
Vu le décret n°2021/043 du 25 janvier 2021 portant nomination des Secrétaires Généraux des Conseils Régionaux ;
Vu le décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu l’arrêté n°000453/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des membres du Bureau du Conseil Régional du Sud à l’issue de la session de plein droit tenue le 22 décembre 2020 ;
Vu lettre–circulaire n° 00000001/LC/MINFI du 04 janvier 2024 relative à l’exécution, au Suivi et au Contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2024.
Vu la délibération n°0000001/RS/CRS/SG/2024 DU 31 janv. 2024 portant adoption du budget de l’exercice 2024 du Conseil Régional du Sud ;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1er.- Le marché objet de la Consultation susvisée est attribué au soumissionnaire ci-après, ainsi qu’il suit:
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Intitulé du marché |
Attributaire |
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pour les travaux de construction de 10 hangars équipes chacun d’un écabosseur et d’un séchoir de fèves de cacao dans certaines localités de la Région du Sud. |
infructueux |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera