LE MINISTRE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2018/012 du 18 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ;

Vu la Loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2019/001 du 04 janvier portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret N°2019/002 du 04 janvier portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le Décret N°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ;

Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;

Vu l’Avis d’Appel d’Offres N°031347/AONO/MINDCAF/CIPM/2024 du 08 août 2024 pour les travaux de de construction de la Délégation Départementale des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières de la Lékié Région du Centre ;

Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières en date du 16 septembre 2024 ;

Considérant les nécessités de service.    

 DECIDE :

Article 1er : Le Soumissionnaire GROUPEMENT CAGEO-CBTP & DYNAMIC EASY COMPANY Sarl est pour compter de la date de signature de la présente décision, désigné attributaire de l’Avis d’Appel d’Offres N°031347/AONO/MINDCAF/CIPM/2024 du 08 août 2024 pour les travaux de de construction de la Délégation Départementale des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières de la Lékié Région du Centre (phase I), en procédure d’urgence, d’un montant TTC de FCFA quatre-vingt-neuf millions neuf cent quatre-vingt- dix-neuf mille sept cent soixante-quatre (89 999 764), et pour un délai d’exécution de trois (03) mois.

Article 2 : La Directrice de cette Entreprise est invitée à se présenter au Service des Marchés Publics du MINDCAF, à la porte N°232 de l’Immeuble Ministériel N°2, pour l’établissement et la signature du contrat y afférent. /-