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Publié le 24-10-2024 à 13:25
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MINISTÈRE DES DOMAINES DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
DECISION N° 01396/D/MINDCAF/SG/DAG/SDBMM/SMP/2024 du 10 JUIN 2024 portant attribution de la Demande de Cotation N°000001/DC/MINDCAF/CIPM/2024 du 23 avril 2024 pour l’acquisition du mobilier de bureau pour les Services Centraux du MINDCAF.
Source de financement

LE MINISTRE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°2018/012 du 18 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ;

Vu la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2019/001 du 04 janvier portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret N°2019/002 du 04 janvier portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le Décret N°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ;

Vu  le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu  la Circulaire N°00000016/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;

Vu  la Demande de Cotation N°000001/DC/MINDCAF/CIPM/2024 du 23 avril 2024 pour l’acquisition du mobilier de bureau pour les Services Centraux du MINDCAF;

Vu  la Proposition d’Attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières en date du 04 juin 2024 ;

Considérant les nécessités de service.    

 DECIDE :

Article 1er : Le Soumissionnaire ROOF BASE MEDIA SARL, est pour compter de la date de signature de la présente décision, désigné attributaire de la Demande de Cotation N°000001/DC/MINDCAF/CIPM/2024 du 23 avril 2024 pour l’acquisition du mobilier de bureau pour les Services Centraux du MINDCAF, pour un montant TTC de FCFA quarante-deux millions neuf cent dix-huit mille soixante-quinze (42 918 075), et pour un délai d’exécution de trois (03) mois.

Article 2 : Le Directeur de cette Entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés Publics du MINDCAF, à la porte N°232 de l’Immeuble Ministériel N°2, pour l’établissement et la signature du contrat y afférent. /-

YAOUNDE Le 10-10-2024
Le MINISTRE
EYEBE AYISSI Henri