Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-10-2024 à 14:02
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
  DECISION N° 298/ D/MINTP/SG/DCT/CAO/CEA2/IE1/MES/2024 DU  14 OCTOBRE 2024 PORTANT ATTRIBUTION DU RÉSULTAT DE LA CONSULTATION DE GRE A GRE RELATIF AU MARCHE COMPLEMENTAIRE  POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN/REFECTION DU PONT SUR LE COURS D’EAU LOUPE DONNANT ACCES AU LAC DE MOLOUNDOU DE LA ROUTE BANGUE – MOLOUNDOU DANS LE DEPARTEMENT DE LA BOUMBA ET NGOKO, REGION DE L’EST. FINANCEMENT : BUDGET DU MINTP, LIGNE FONDS ROUTIER, EXERCICES 2024 ET SUIVANTS.
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu

la Constitution ;

Vu

la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;

Vu

le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu

le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu

le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP);

Vu

le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu

le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu

 

l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu

l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu

La Circulaire N° 0000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;

Vu

La Décision N° 129/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024 constatant la Composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des travaux Publics ;

Vu

La lettre circulaire N° 002/LC/MINMAP/CAB du 12 mai 2022 relative à la continuité du service public des Marchés Publics en cas de sanction d’un Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué, ou des membres d’une Commission de Passation des Marchés Publics conformément aux dispositions des Articles 194 et 195 du Code des Marchés Publics ;

Vu

Le Dossier de Consultation de gré à gré relatif au marché complémentaire pour l’exécution des travaux d’entretien/refection du pont sur le cours d’eau LOUPE donnant accès au Lac de MOLOUNDOU de la Route BANGUE – MOLOUNDOU dans le Département de la BOUMBA-ET-NGOKO, Région de l’Est ;

Vu

Les offres des soumissionnaires ;

Vu

le rapport du Comité d’analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières.

DÉCIDE :

Article 1 : L’entreprise dont le nom suit, est retenue pour l’exécution des travaux d’entretien/refection du pont sur le cours d’eau LOUPE donnant accès au Lac de MOLOUNDOU de la route BANGUE – MOLOUNDOU dans le Département de la BOUMBA-ET-NGOKO, Région de l’Est.

N° de lot

Région

Entreprise

Tronçons

Rivière

Montant

TTC

corrigé

en

chiffre

en FCA

Montant

TTC

corrigé

en

lettre

FCFA

Délais

(mois)

Lot

 

unique

Est

ETS

 

MACN

 

EOM

 

Tél. : 677

 40 11 98 /

 

659 08 77

 81S

Bangue

-

 

Moloundou

Loupé

68 286

 

099

Soixante-

Huit

 

 Millions

 

deux

cent

quatre-

 

vingt-six

 

 mille

 

quatre-

vingt

 dix

 

 neuf

02

Article 2 : Le Directeur Général de l’entreprise attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 14-10-2024
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel