LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS,

Vu        la Constitution de la République du Cameroun ;

Vu        l’Accord de Prêt BIRD 8650-CM du 20 avril 2017 conclu entre le Gouvernement du Cameroun et la Banque Mondiale ;

Vu        la Loi de Finances N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu        le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu        le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret N°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu        le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu        le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu        le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu        le Décret N°2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu        le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu        l’Arrêté N°0241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu        l’Arrêté N°0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu        la Décision N°0432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;

Vu        la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu        la Décision N°112/D/MINTP/CAB du 12 mai 2021 constatant la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés de Projets à Financement Conjoint auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu        la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024   ;

Vu        la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu        la Demande de Propositions N°001/DDP/MINTP/CSPM-PFC/2022 du 04 janvier 2023 pour le recrutement d’un Consultant en vue de la réalisation d’une étude de faisabilité pour la Création d’une Agence de Régulation des Transports Terrestres (ARTT) ;

Vu        les Propositions des soumissionnaires ;

Vu        le Procès-Verbal du du 30 janvier 2024  de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint du MINTP, adoptant le rapport d’évaluation combiné ;

Vu        le Procès-Verbal de négociation conclu avec le Groupement IDEA CONSULT International/STUDI Cameroun le 05 mars 2024 ;

Vu        la Lettre d’arbitrage du MINMAP N°06257-23/L/MINMAP/SG/GALS/ST/eot/2023 du 19 décembre 2023 relative à l’attribution du marché au Groupement IDEA CONSULT/STUDI Cameroun ;

Vu        La Lettre du MINTP N°8099/L/MINTP/SG/CPR-FC/SPM/APM/EJPT1/2024 du 26 septembre 2024, cloturant la plainte du Consultant CPCS Transcom Limited.

DECIDE :

Article 1er- Les résultats de l’analyse des propositions relatives à la Demande de Proposition N°001/DDP/MINTP/CSPM-PFC/2022 du 04 janvier 2023 pour le recrutement d’une firme de consultants en vue de la réalisation d’une étude de faisabilité pour la Création d’une Agence de Régulation des Transports Terrestres (ARTT), se présentent ainsi qu’il suit :

Article 2- La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.