LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DE L'OUEST,
Vu la Constitution
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le-Décret n°2012/075 du 08mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté n° 0175/CAB/PR du 02 avril 2015 portant nomination de Madame MBOZO'O, née NTAMELAL Angéline, Délégué Régional des Marchés Publics de l'Ouest ;
Vu la Décision N° 0015/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N" 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics;
Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 001/C/MINFI du 28/12/2016 portant Instructions relatives à l'exécution des lois d finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnés pour l'Exercice 2017;
Vu le procès-verbal de la session du 10juillet 2017 de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l'Ouest ;
Considérant Le Dossier de Demande de Cotation n° 039/DC/MINMAP/SMI/CRPM-AI/2017 pour les travaux d'extension du réseau électrique MT/BT Monophasé du Village NGBETSOUEN 1dansla Commune de Kouoptamo ;
Considérant La lettre n° 00578-17/L/MINEPAT/DRO/PNDP/CRCO/CRRC/RRSE/CASE/CCI/ARPM du 10 août 2017 de Monsieur le Coordonnateur Régional du PNDP Ouest accordant la non objection pour le choix de l'Entreprise adjudicataire ECM CAMEROUN, BP 88 MAGBA. TEL : 677 490 178.
DECIDE:
Article 1er : la Lettre-Commande, objet de l'Avis de Consultation susvisé est pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuée à l'entreprise ECM CAMEROUN, BP 88 MAGBA, TEL : 677 490 178 pour un montant TTC de 48 519 968 (Quarante-huit millions cinq cent dix-neuf mille neuf cent soixante-huit) Francs CFA et pour un délai d'exécution de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-