MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE : PREFET DU DEPARTEMENT DE LA LEKIE.
FINANCEMENT : BIP MINEDUB 2024
Vu    la constitution ;
Vu    la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion de finances publiques au Cameroun ;
Vu    la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat;
Vu    la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu    le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu     le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu    le décret n°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination des Préfets ;
Vu    la Circulaire n°000000026/C/MINFI du 26 décembre 2023, portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2024;
Vu    la Lettre-Circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 Portant Code des Marchés Publics ;
Vu    La circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu    Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°02/AONO/JO3/IAEB-BATCHENGA/CDPM/2024 Du 17 /06/2024
Vu    le rapport d’analyse des offres ;
Vu    Le Procès-verbal d’examen du Rapport de la Sous-Commission d’Analyse des offres
Vu    Le Procès-Verbal de Négociation des prix
Vu    La Notification de la Proposition d’Attribution à Monsieur le Préfet de la Lékié.
LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA LEKIE, AUTORITE CONTRACTANTE
DECIDE
Article 1er :   LA LETTRE-COMMANDE OBJET DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°02/AONO/JO3/IAEB-BATCHENGA//CDPM/2024 DU 17/06/2024 POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’INSPECTION D’ARRONDISSEMENT DE L’EDUCATION DE BASE (IAEB) DE BATCHENGA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE, EST ATTRIBUE AU SOUMISSIONNAIRE CI APRES :
N° lot    Attributaire    Montant (TTC) en FCFA     Délai
Unique    ETS FOMENE CAMEROUN BP: 4684 YDE, Tél: 696 04 64 97    29 959 643    4 mois
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.