LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME
(AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu  la Constitution ;
Vu  la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu  le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de   Régulation
      des Marchés Publics ;        
Vu  le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier
      des Marchés Publics ;
Vu  le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clauses
       administratives applicables aux marchés publics des travaux ;
Vu  le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété
       par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu  le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu  le décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions  
      de Passation des Marchés Publics ;    
Vu  le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
      N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des
       Marchés Publics ;
Vu  Circulaire N°000000001/C/MINFI du 04 Janvier 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances,
       au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024;

Vu   l’arrêté n° 000145/A/MINDDEVEL constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du  scrutin municipal
      du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengueme, Département du Nyong et  So’o, Région du Centre ;

Vu  AVIS DE CONSULTATION N°004/DC/C-MENGUEME/SG/SPM/CIPM/2024  DU 17 Octobre 2024 SUIVANT AUTORISATION DE
       GRE A GRE N°04463-24/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/AC DU 17 Septembre 2024 EN PROCEDURE 109(c)POUR
        L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE MENGUEME (TRANCHE FERME : DIAGNOSTIC
        TERRITORIAL);
Vu  le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et des Offres du Comité Adhoc chargé de l’examen  
      des offres ;
Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme
      Du 1er Novembre 2024 relatif à l’examen des rapports d’analyse des Offres ;

Vu  la proposition d’attribution de la Commission  Interne de Passation des Marchés Auprès de la Commune de Mengueme
      du 1er  Novembre 2024.
    
Décide :
Article 1er : Est déclarée adjudicataire des travaux relatifs à l’ AVIS DE CONSULTATION N°004/DC/C-MENGUEME/SG/SPM/CIPM/2024  DU 17 Octobre 2024 SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE N°04463-24/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/AC DU 17 Septembre 2024 EN PROCEDURE 109(c)POUR L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE MENGUEME (TRANCHE FERME : DIAGNOSTIC TERRITORIAL).,
L’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

OBJET ET LIEU D’EXECUTION    ENTREPRISE    MONTANTS CORRIGES TTC EN (FCFA)    DELAI D’EXECUTION    OBSERVATION
D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE MENGUEME (TRANCHE FERME : DIAGNOSTIC TERRITORIAL)        
POLYGONE SARL
BP : 33 872 Yaoundé
Tel : 696 56 40 95 679 34 16 11    
49 992 581 FCFA    
03 Mois
Adjudicataire
Article 2e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-