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Publié le 05-11-2024 à 14:26
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
DECISION N°000024/D/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP DU 03 octobre 2024 Portant attribution de la Lettre-Commande après Consultation Directe N°014/CD/MINAS/2024 suite à l’autorisation  de gré à gré N°04527- 24/L/MINMAP/SG/ DGMI/DMBEC/CE6/AJSL du 20 septembre 2024 pour les travaux résiduels  de génie civil de la première phase de construction du CAT de Mfou
Source de financement

Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu   la Constitution ;
Vu    la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu    la  Loi  N°2023/019  du 19  décembre  2023  portant  Loi  de  finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 modifiée et complétée par l’Ordonnance N°2024/001 du 20 juin 2024;  
Vu    le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu    le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;   
Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu    la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu    La  Lettre-Circulaire  N°000019/LC/MINMAP  du  05  juin  2024  relative  aux modalités de Constitution ,   de consignation ,   de conservation ,   restitution   et  de  déconsignation   des cautionnements sur les marchés publics ;
Vu   la Consultation Directe N°014/CD/MINAS/2024 suite à l’autorisation de gré à gré N°04527- 24/L/MINMAP/SG/ DGMI/DMBEC/CE6/AJSL du 20 septembre 2024 pour les travaux résiduels  de génie civil de la première phase de construction du CAT de Mfou ;
Vu   l’offre du soumissionnaire ;
Considérant la consultation susmentionnée,
                                                               DECIDE,
Article 1er : Est attribuée aux ETS HARMONIE,  BP : Yaoundé, Tél. 694 86 39 13, la Lettre-Commande consécutive à la consultation susvisée à hauteur de FCFA 21 643 613 (vingt-un millions six cent quarante-trois mille six cent treize) Toutes Taxes Comprises et pour un délai d’exécution de 02 (deux) mois.
Article 2 : Le mandataire desdits Etablissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du projet de Lettre-Commande.
Article 3: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 03-10-2024
Le MINISTRE
NGUENE NÉE KENDECK PAULINE IRÈNE