Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu L’Ordonnance N°2024 /001 du 20 juin 2024 complétant certaines dispositions de la loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de finances de la République du Cameroun l’exercice 2024 ;
Vu le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu la Consultation Directe N°016/CD/MINAS/2024 suivant autorisation de gré à gré N°05578- 24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE5/CEA8 du 22 octobre 2024 pour la poursuite des equipementiers et salle de fêtes de l’ICE de Maroua ;
Vu l’offre du soumissionnaire ;
Considérant la consultation susmentionnée,
DECIDE,
Article 1er : Est attribuée aux ETS HAMID ET FRERES, BP : 535 NGAOUNDERE, Tél. 697 00 00 60, la Lettre-Commande consécutive à la consultation susvisée à hauteur de FCFA 40 000 000 (quarante millions) Toutes Taxes Comprises et pour un délai d’exécution d’un (01) mois.
Article 2 : Le mandataire desdits Etablissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du projet de Lettre-Commande.
Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour ladite consultation et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres aux heures ouvrables auprès du Ministère des Affaires Sociales - Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics ; Porte 24 - Téléphone : 222 23 06 81. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.