Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-11-2024 à 14:26
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
DECISION N°000026/D/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP DU 04 novembre 2024Portant attribution de la Lettre-Commande passée après Consultation Directe N°016/CD/MINAS/2024 suivant autorisation  de gré à gré N°05578-24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE5/CEA8 du 22 octobre 2024 pour la poursuite des équipements des ateliers et salle de fêtes de l’ICE de Maroua.
Source de financement

Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu   la Constitution ;
Vu    la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu    L’Ordonnance  N°2024 /001 du 20 juin 2024  complétant  certaines  dispositions  de  la loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de finances de la République du        Cameroun l’exercice 2024 ;
Vu    le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux  Marchés Publics ;
Vu    le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;   
Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu    la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et  des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu    la Consultation Directe N°016/CD/MINAS/2024 suivant autorisation de gré à gré N°05578- 24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE5/CEA8 du 22 octobre 2024 pour la poursuite des equipementiers et salle de fêtes de l’ICE de Maroua ;
Vu    l’offre du soumissionnaire ;
Considérant la consultation susmentionnée,
DECIDE,
Article 1er : Est attribuée aux ETS HAMID ET FRERES,  BP : 535 NGAOUNDERE,                                        Tél. 697 00 00 60, la Lettre-Commande consécutive à la consultation susvisée à hauteur de FCFA 40 000 000 (quarante millions) Toutes Taxes Comprises et pour un délai d’exécution d’un (01) mois.
Article 2 : Le mandataire desdits Etablissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du projet de Lettre-Commande.
Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour ladite consultation et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres aux heures ouvrables auprès du Ministère des Affaires Sociales - Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics ; Porte 24  - Téléphone : 222 23 06 81. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 04-10-2024
Le MINISTRE
NGUENE NÉE KENDECK PAULINE IRÈNE