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Publié le 05-11-2024 à 14:26
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
DECISION N°000025/D/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP DU 04 octobre 2024Portant attribution du Marché  passé après  Consultation Directe N°013/CD/MINAS/2024 suite à l’autorisation de gré à gré N°04448-24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/MMG du 16 septembre 2024 pour l’installation de la domotique au CRPH de Maroua (phase 1).
Source de financement

Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu   la Constitution ;
Vu    la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu    la  Loi  N°2023/019  du 19  décembre  2023  portant  Loi  de  finances de la République du   Cameroun pour l’Exercice 2024 modifiée et complétée par l’Ordonnance N°2024/001 du 20   juin 2024;  
Vu    le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux  Marchés Publics ;
Vu    le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;   
Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu    la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu    La  Lettre-Circulaire  N°000019/LC/MINMAP  du  05  juin  2024  relative  aux modalités de Constitution ,   de consignation ,   de conservation ,   restitution   et  de  déconsignation   des cautionnements sur les marchés publics ;
Vu   la Consultation Directe N°013/CD/MINAS/2024 suite à l’autorisation de gré à gré N°04448- 24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/MMG du 16 septembre 2024 pour l’installation de la   domotique au CRPH de Maroua (phase 1);
Vu   l’offre du soumissionnaire ;
Considérant la consultation susmentionnée,
                                                                   DECIDE,
Article 1er : Est attribué à l’entreprise MYDJA SARL CAMEROUN,  BP : DOUALA, Tél. 657 20 93 53, le Marché consécutif à la consultation susvisée à hauteur de FCFA  80 000 000 (quatre-vingt millions) Toutes Taxes Comprises et pour un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.
Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du projet de Marché.
Article 3: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 04-10-2024
Le MINISTRE
NGUENE NÉE KENDECK PAULINE IRÈNE