Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 06-05-2020 à 11:32
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
PROJET D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE YAOUNDE ET DE SES ENVIRONS A PARTTIR DU FLEUVE SANAGA
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET (ASMI) N°0002/ASMI/MINEE/PAEPYS/CAMO/UO/2020 DU 05 MAI 2020 POUR L’ELABORATION DU MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLES DU PROJET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE YAOUNDE ET SES ENVIRONS A PARTIR DU FLEUVE SANAGA (PAEPYS).
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

La République du Cameroun s’est lancée dans un vaste programme dénommé « programme des grandes réalisations » qui se matérialise sur le terrain par la mise en œuvre des projets structurants au rang desquels le Projet d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga (PAEPYS). Il s’agit d’un projet dont l’objectif est de résoudre de façon durable le déficit de la production d’eau potable pour la ville de Yaoundé à travers une production complémentaire de 300 000 m3/j,
extensible à 400 000 m3/j.
Le projet comporte principalement les composantes suivantes :
-    Une station de captage et de pompage d’eau brute, d’une capacité de 315,000 m3/j sur la rive gauche du fleuve Sanaga à Nachtigal ;
-    Une station de traitement d’eau, d’une capacité de 300 000 m3/j, extensible à 400 000 m3/j à Emana-Batchenga;
-    Une station de reprise de pompage d’eau traitée d’une capacité de refoulement de 295 000 m3/j  à Nkometou III ;
-    Une station de reprise de pompage d’eau traitée d’une capacité de refoulement de 285 000 m3/j à Nyom II ;
-    Une ligne de transport d’énergie électrique de 90kV du poste de transformation d’Oyomabang à Nkometou III ;
-    Un poste de transformation d’énergie électrique 90/30kV à Nkometou III ;
-    Une ligne de transport d’énergie électrique 30kV du poste de transformation de Nkometou III à la station de traitement d’eau d’Emana Batchenga ;
-    Une ligne de transport d’énergie électrique 30kV de la station de traitement d’eau d’Emana Batchenga  à la station de captage et pompage d’eau brute à Nachtigal ;
-    Une ligne de transport d’énergie électrique 30kV du poste de transformation de Nkometou III à la station de reprise de pompage d’eau de Nyom II à Yaoundé ;
-    Un réservoir de tête d’une capacité de 6 000 m3 sur le mont Ndindan à Yaoundé ;
-    Une conduite en fonte ductile DN 1800 de transport d’eau sur une soixantaine de kilomètres entre la station de pompage d’eau brute à Nachtigal et le réservoir de tête sur le mont Ndindan à Yaoundé ;
-    Une ligne de fibre optique sur une cinquantaine de kilomètres en vue de la télégestion des ouvrages ;
-    Des bâtiments d’exploitation des infrastructures ;
-    Des conduites d’alimentation  gravitaire des principaux points de stockage d’eau potable dans la ville de Yaoundé à partir du réservoir d’eau potable de Ndindan ;
-    L’alimentation en eau potable des villes et localités traversées par le projet.
Les acteurs principaux du projet sont les suivants :
-    Autorité contractante: Ministre de l’Eau et de l’Energie;
-    Maître d’Ouvrage: Ministre de l’Eau et de l’Energie ;
-    Maître d’œuvre: Groupement SEURECA/A2PE/BETEM ;
-    Entreprise: SINOMACH ;
-    Type de contrat: EPC (études, fournitures et réalisations) ;
-    Financement :
-    EXIM BANK de Chine : 85% du coût total des prestations ;
-    Etat du Cameroun : 15% du coût total des prestations.
La Cellule d’Appui à la Maîtrise d’Ouvrage du PAEPYS présidée par le Ministre de l’Eau et de l’Energie, Maitre d’ouvrage du projet et ayant en son sein une Unité Opérationnelle a été créée par décret n°2011/1520/PM/SG du 14 juin 2011.
Aussi, l’Unité Opérationnelle qui est l’organe d’exécution du projet s’est mise progressivement en place avec la nomination d’un Directeur du projet et le recrutement d’experts, d’ingénieurs et de personnel d’appui.
Actuellement, l’Unité Opérationnelle du projet fonctionne sans manuel des procédures administratives, financières et comptables, lequel est un outil précieux de gestion efficace et efficiente des ressources humaines, financières et matérielles. La nécessité de disposer d’un manuel de procédures administratives, financières et comptables tel que prôné par la Caisse Autonome d’Amortissement, permettra l’amélioration du contrôle interne des services, l’optimisation de l’affectation et de l’utilisation des ressources humaines et financières, la mise à disposition d’un système d’information fiable et performant ainsi que l’optimisation des capacités managériales.
Pour répondre à cette exigence d’efficacité et d’efficience, le Ministre de l’Eau et de l’Energie, Maitre d’ouvrage du PAEPYS souhaite recruter un bureau d’études de droit camerounais capable d’élaborer un manuel des procédures administratives, financières et comptables destiné à l’Unité Opérationnelle du PAEPYS.

2.Objet New(Additif)

La présente sollicitation à manifestation d’intérêt vise la présélection des bureaux d’études devant participer à l’appel d’offres national restreint, Exercices 2019 et suivants, pour l’élaboration du manuel des procédures administratives, financières et comptables de l’unité opérationnelle du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga.

3.Consistance des prestations New(Additif)

-    Décrire le cadre institutionnel et organique retenu pour la gestion du PAEPYS ;
-    Décrire les procédures administratives relatives à la gestion du projet (procédures budgétaires, procédures de gestion du personnel, procédures de gestion du patrimoine, procédures de gestion du courrier, procédures de passation des marchés, procédures de gestion du carburant) ;
-    Décrire les procédures financières (procédures de décaissement des fonds tant au niveau de EXIM BANK de Chine que de la contrepartie camerounaise) ;
-    Décrire les procédures comptables (schéma comptable et procédures d’audit et de révision des comptes) ;
-    Proposer un programme de formation du personnel de l’unité opérationnelle pour une meilleure appropriation du manuel des procédures administratives, financières et comptables ;
-    Rédiger un manuel des procédures administratives, financières et comptables pour l’unité opérationnelle du projet ;
-    Et toutes sujétions.

4.Financement New(Additif)

Budget du PAEPYS, Exercices 2019 et suivants.

5.Remises des offres New(Additif)

Chaque dossier rédigé en français ou en anglais et en cinq (05) exemplaires dont un original et quatre copies marqués comme tels devra nous parvenir sous pli fermé avec accusé de réception par voie recommandée ou être déposé sous pli fermé contre récépissé, au plus tard le 29 mai 2020 à quatorze (14) heures précises, heure locale à l’adresse suivante :
Monsieur le Directeur du projet,
Unité Opérationnelle de la Cellule d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, sise au quartier Bastos à côté de l’ONG « Action Contre la Faim ».    Tél : (+237) 222 20 84 16 / B.P : 35 541 Yaoundé.
Avec la mention :
 Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°0002/ASMI/MINEE/PAEPYS /CAMO/UO/2020 du 05 mai 2020 pour la présélection des prestataires, en vue de l’élaboration d’un manuel des procédures administratives, financières et comptables destiné à l’Unité Opérationnelle du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga.
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

6.Composition du dossier New(Additif)

Volume A : Dossier administratif
Les pièces administratives ci-dessous listées seront produites, sous peine de rejet, en originaux ou en copies certifiées conformes, datant de moins de trois (03) mois:
A1- Une attestation de non redevance signée des services compétents des Impôts datant de moins de trois (03) mois;
A2- Une expédition du registre de commerce en cours de validité ;
A3- Une attestation de non faillite établie par le Tribunal de Première Instance ou par la Chambre d’Industrie et du Commerce du lieu de résidence du soumissionnaire datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
A4- Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par les services compétents de l’ARMP ;
A5- Une attestation pour soumission signée des services compétents de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, datant de moins de trois (03) mois à compter de la date de signature de ladite attestation, portant mention et références de la sollicitation à manifestation d’intérêt et certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse ;
A6- Une attestation de localisation et un plan de localisation certifié en cours de validité ;
A7- La déclaration sur l’honneur de n’avoir jamais abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années et ne figurant pas dans la liste des entreprises défaillantes publiée par le MINMAP.
Volume B : Dossier technique
B1- Présentation du prestataire : il s’agit de la présentation sommaire des activités du prestataire ;
B2- Organigramme prévisionnel : Le prestataire présentera l’organigramme prévisionnel en vue de la réalisation de la mission d’élaboration du manuel des procédures administratives, financières et comptables du PAEPYS.
B3- Compréhension de la mission : le prestataire présentera la compréhension de la mission d’élaboration du manuel des procédures administratives, financières et comptables du PAEPYS;
B4- Planning prévisionnel : le prestataire préparera un planning prévisionnel de réalisation de la mission d’élaboration du manuel des procédures du PAEPYS ;
B5- Durée de la mission : la proposition justifiée de la durée de la mission d’élaboration du manuel des procédures administratives, financières et comptables du PAEPYS.
B6- Références du prestataire : Le prestataire présentera au minimum quatre (04) références relatives aux activités suivantes :
•    l’élaboration du manuel des procédures administratives, financières et comptables et/ou ;
•    l’organisation et la mise en place de systèmes de gestion au sein des structures ou programmes.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

Les dossiers reçus seront évalués selon les critères ci-après :

Critères éliminatoires :

a)  Absence ou non-conformité d’une pièce dans le dossier administratif au-delà de quarante-huit (48) heures;

b)  Fausse déclaration, pièces scannées, falsifiées ou substituées;

c)  Présence d’information financière dans le dossier technique ou dans l’offre administrative;

d)  Note d’évaluation de l’offre technique inférieure à 70 points sur 100;

g)  Absence de déclaration sur l’honneur de non abandon de marché ou prestations et de non inscription dans la liste des entreprises exclues par l’ARMP ou MINMAP au cours des trois dernières années.

Critères essentiels :

Critères de pré-qualification

Points

1

Références du prestataire

45

2

Moyens matériels

10

3

Personnel

40

4

Présentation du dossier

5

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à l’Unité Opérationnelle du PAEPYS.

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

A l’issue de la présente sollicitation à manifestation d’intérêt, l’établissement de la liste restreinte de consultants ou bureaux d’études pré-qualifiés, la publication du résultat de l’ASMI et les invitations à soumissionner à l’appel d’offres  national restreint seront faits conformément à la réglementation en vigueur en République du Cameroun.

YAOUNDE Le 05-05-2020
Le COORDONNATEUR
OMBALA DIEUDONNÉE