Le Directeur Général,
Vu la constitution ;
Vu la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2011 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de Finance de la République pour l’exercice 2025 ;
Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2010 portant statut général des établissements publics ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n°2024/603 du 25 novembre 2024 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier et Universitaire (CHUY) ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des marchés publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant le décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°0001/C/PRC/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;
Vu la circulaire n°00013995 /C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des Lois des Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu le Procès-verbal n°22/CHUY/DG/CIPM/2025 du 28 août 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé (CHUY), proposant l’infructuosité de l’appel d’offres susmentionné ;
Décide :
Article 1er.- En application des dispositions pertinentes du Code des Marchés Publics, l’Appel d’Offres National Ouvert n°006/AONO/CHUY/CIPM/2025 du 23/06/2025 pour l’acquisition de deux véhicules de service du Directeur General et du Directeur General Adjoint du Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé (CHUY), en procédure d’urgence, est déclaré infructueux pour absence d’offre satisfaisante.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée, publiée dans le Journal de Marchés et communiquée partout où besoin sera./