LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KETTE,

(Autorité Contractante),

Vu  la Constitution ;

Vu le Décret n°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ; modifié et complété par le Décret n°93/322 du 25 novembre 1993 ;

Vu le Décret n°82/455 du 20 septembre 1982 portant création de la Commune de KETTE, Département de la Kadey ; 

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;

Vu le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;

Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 Portant Organisation du Ministère des marchés Publics 

Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2011/048 du 23 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation  des Marchés Publics (ARMP);

Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 Portant Code des Marchés Publics ;

Vu    Le Décret N°2021/600  du 15 Octobre 2021  portant nomination de Monsieur DJADAI  YACOUBA aux fonctions de Préfet du Département de la Kadey ;

Vu l’arrêté N° 000250 /A/MINDDEVEL du  05 Mars 2020  constatant l’élection de Monsieur GBANGA Emmanuel aux fonctions de Maire de la Commune de Kétté et ses Adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Kétté, Département de la Kadey, Région de l’Est

Vu l’Arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018, portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu La loi N° 2023/019 du 19  Décembre 2023  portant loi des finances de la république du Cameroun pour exercice 2024. 

Vu le Dossier de l’Appel d’Offres National Ouvert N° 006/AONO/RE/DK/C-KETTE/SG/CIPM/2024 DU 03 MAI 2024  EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ENTRETIEN DU TRONCON DE ROUTE COMMUNALE BOUBARA-GBITI-FRONTIERE RCA (18Km), DEPARTEMENT DE LA KADEY, RGION DE L'EST

Vu    les Offres du soumissionnaire reçu dans le cadre de l’Appel d’Offres National Ouvert sus-rappelé, le procès-verbal de réexamen de la Sous-Commission d’Analyse des offres  du  26 Juillet  2024.

Vu   l’Avis Technique de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Kétté  dressé le Aout 2024.

DECIDE : 

Article 1 : Le Soumissionnaire suivant est déclaré adjudicateur des marchés de l'appel d'offres National Ouvert N°006/AONO/RE/DK/C-KETTE/SG/CIPM/2024 DU 03 MAI 2024 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR L'ENTRETIEN DU TRONCON DE ROUTE COMMUNALE BOUBARA-GBITI-FRONTIERE RCA (18 KM), selon le tableau ci-apres: 

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.