Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-11-2024 à 11:17
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COMMUNE D'AFANLOUM
DECISION MUNICIPALE N°37/DM/CAFAN/SG/24 PORTANT ATTRIBUTION DU DOSSIER DE CONSULTATION RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°009/DC/CAFAN/CIPM-SG /2024 RELATIF À LA FOURNITURE DU PAQUET MINIMUM DES ÉCOLES DANS LA COMMUNE D’AFANLOUM DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE DU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DES MARCHES PUBLICS N°0506324/L/PR/MINMAP/SG /DGMAS /DMAG /CE5/MMG DU 14 OCTOBRE 2024.
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Afanloum,
Vu     la constitution ;
Vu     la Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant codes général des Collectivités territoriales décentralisées ;
Vu    le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de la tutelle sur les communes, syndicats des
Communes et Etablissements Communaux, et tous les textes modificatifs et complémentaires ;
Vu    le décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la commune d’AFANLOUM ;
Vu     le décret n°2020/758 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du département de la Mefou et Afamba ;
Vu     La loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu     le Décret n°2018/0366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu     le Décret n°2018/449 du 1er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du   Développement Local (MINDDEVEL) ;
Vu     l’arrêté N°000156/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame MEYANGA MARIE ANGELE Epse NOAH comme Maire de la commune d’Afanloum ;
Vu    la décision N° 000359/CAB/MINMAP DU 15 JUIN 2022 portant désignation du président de la commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune d’Afanloum ;
Vu     le procès-verbal de lecture du rapport du comité ad hoc du 30 Octobre 2024 par la Commission Interne de Passation des Marché d’Afanloum ;
Vu    la proposition d’attribution du 30 Octobre 2024.
Vu     le rapport du comité ad hoc d’analyse des offres
    Considérant les prévisions budgétaires ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
ARTICLE1ER : le soumissionnaire, attributaire objet du DOSSIER DE CONSULTATION RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°009/DC/CAFAN/CIPM-SG /2024 RELATIF À LA FOURNITURE DU PAQUET MINIMUM DES ÉCOLES DANS LA COMMUNE D’AFANLOUM DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE DU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DES MARCHES PUBLICS N°0506324/L/PR/MINMAP/SG /DGMAS /DMAG /CE5/MMG DU 14 OCTOBRE 2024.
Est le suivant
N° Lot    Entreprise    Montant TTC (F CFA)    DELAIS D’EXECUTION
1    ETS HASSAN EXPRESS    7 748 604    Trois           Un (01) Mois

ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

AFANLOUM Le 31-10-2024
Le MAIRE
MEYANGA EPSE NOAH MARIE ANGELE