LE DIRECTEUR DE L’ENSEMBLE NATIONAL,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres

Vu La Loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;

Vu la Loi cadre N°096/12 du 05 Août 1996, relative à la gestion de l’environnement ;

Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu Le Décret N°2014/1001/PM du 15 mai 2014 portant organisation et fonctionnement

de l’Ensemble National

Vu L’arrêté N°0207/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de passation des Marchés des Départements Ministériels et Administrations Publics ;

Vu La Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2025.

Vu Les textes régissant les corps de métiers ;

Vu le Procès-Verbal de la session du 04 Septembre 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère des Arts et de la Culture ;

Considérant les nécessités de service,

DECIDE :

Article 1 : La présente décision porte infructuosité de l’Appel d’Offres National ouvert en procédure d’urgence N°001/EN/CIPM- MINAC/2025 du 29/07/2025 pour l’acquisition d’un groupe électrogène de 220 KVA à l’Ensemble National.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.