Dans le cadre de la sécurisation routière, le Ministre des Transports (MINT), Autorité contractante lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National pour l’appui au Ministère des Transports  en liaison avec certaines communes pour l'encadrement des opérateurs du secteur des transports par motos-taxis en 5 lots.
Le présent Appel d’Offres fait suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt  N°0001/AAMI/MINT/SG/DAG/SDDBM /SMAR/2019  pour la mise en œuvre du programme d’actions  de prévention et de sécurité routières.

Pour chaque localité, la mission du consultant consistera en des séances d’échanges ou des causeries éducatives à travers :
a) l'identification en liaison avec les municipalités concernées des points de rassemblement des exploitants des motocycles à titre onéreux ;
b) l’identification des facteurs de risques en relation avec l’activité de mototaxis;
c) la formulation du référentiel de sensibilisation des exploitants des motocycles à titre onéreux ;
d) la sensibilisation en liaison avec les municipalités concernées des exploitants des motocycles à titre onéreux.
e) Mise en place des mesures incitatives pour amener les conducteurs à adhérer à la sensibilisation à travers la distribution des casques et des chasubles aux conducteurs en règle suivant la réglementation en vigueur.

Le budget prévisionnel de l’opération est de quatre cent millions (400 000 000) FCFA, soit :
-pour la tranche ferme : deux cent millions (200 000 000) francs CFA  à l’exercice 2019 ;
-pour la tranche conditionnelle: deux cent millions (200 000 000) francs CFA  à l’exercice 2020 ; 
ce budget pour chaque tranche est reparti comme suit:

L’ensemble des prestations est constitué de .cinq (05) lots  et comporte comporte deux (02) tranche  chacune comme suit :

NB : Le démarrage des prestations de la tranche conditionnelle est subordonné à la réception des prestations de la tranche ferme par la Commission de Suivi et de Recette Technique et à un Ordre de Service de commencer les prestations signé par le Maitre d’Ouvrage et notifié par le Chef de Service du marché.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte à la liste des candidats pré-qualifiés ci-après :

NB : Les candidats de cette liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement qu’avec d’autres candidats de cette même liste restreinte.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Fonds Routier,

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère des Transports, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés,  Tel. (237) 222 23 31 73.

Le Dossier peut être obtenu au Ministère des Transports, Service des Marchés, dès publication du présent avis contre versement d’une somme non remboursable de : 175 000 (cent soixante-quinze mille)  francs CFA payable au compte du Trésor Public.

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme telles, devra parvenir au Ministère des Transports, Service des Marchés , porte C120, au plus tard le 19/11/2019 à 13 heures, heure locale et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES  NATIONAL RESTREINT
N°008./AONR/MINT/CIPM/2019 DU 04/11/2019 POUR L’APPUI AU MINISTERE DES TRANSPORTS  EN LIAISON AVEC CERTAINES COMMUNES POUR L'ENCADREMENT DES OPERATEURS DU SECTEUR DES TRANSPORTS PAR MOTOS-TAXIS EN 5 LOTS (en procédure d’urgence). »
‘‘A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’.

Le délai maximum  prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de six (06) mois pour chaque tranche.

Sous peine de rejet, Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire ou toute autre institution financière  agréé par le Ministre en charge des finances présentée sur la liste jointe en annexes, et d’un montant égal à :

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 90 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins  de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou toute autre institution financière  agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres sera effectuée en deux temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 19/11/2019 à partir de 14 heures précises, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés.
Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix.
La commission de passation des marchés compétente établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis
A l’issue de l’examen des offres administratives et analyse des offres techniques,  L’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont les offres techniques auront obtenu une note technique égale ou supérieure à quatre-vingt (80) points sur cent  (100).

*. Critères éliminatoires

• Non présentation de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
• Non présentation au-delà de 48 heures  d’une pièce du dossier Administratif  (autre que la  caution de soumission) jugée non conforme ou absente à l’ouverture des offres ;
• Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives ;
• Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
• Engagement sur l’honneur de n’avoir jamais abandonné un marché public.
• Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative.

*. Critères essentiels

     La notation des critères essentiels ci-après se fera par points.

Les offres n’ayant pas obtenu au moins une note de 80 points sur 100 des critères essentiels, seront jugées techniquement non qualifiés et ne pourront  accéder à l’analyse financière.

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre après évaluation est la mieux-disante, c’est-à-dire  ayant obtenu la note finale la plus élevée, calculée selon la formule de pondération suivante: Note finale= (80xnote technique + 20xnote financière)/ 100.

Un soumissionnaire ne peut être attributaire de  plus de deux (02) lots.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Transports, Service des Marchés, porte C120.