Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-11-2019 à 11:28
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LABORATOIRE NATIONAL VÉTÉRINAIRE
003/AONO/LANAVET/CIPM/2019 du 28/11/2019 POUR LA SOUSCRIPTIONDES POLICES D'ASSURANCE 2020 DU LANAVET EN TROIS LOTS
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général du LANAVET, Autorité Contractante, lance un Appel d'Offres National Ouvert, en vue de la souscription des polices d'assurance du LANAVET au titre de l'exercice 2020.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations d'assurance à exécuter sont réparties en 03 (trois) lots distincts :
Lot No. 1 :
• Assurance maladie groupe, Individuelle accident, frais de maternité et d'obsèques.
Lot No. 2 :
• Assurance automobile.
Lot No.3 :
• Risques divers :
- Assurance responsabilité civile chef d'entreprise ;
 -Assurance globale dommages ;
- Assurance multirisque habitations ;
- Assurance facultés terrestres et aériennes ;
- Assurance stocks de matières, fournitures et produits finis.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations à l'issue des études préalables est de quarante-deux millions (42 000 000) francs CFA, soit :
• Lot 1 : 25 000 000 FCFA
• Lot 2: 10 000 000 FCFA
• Lot 3 : 7 000 000 FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Trois (03) lots

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit et camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).
La gestion des polices relatives au présent appel d'offres sera assurée par la société de courtage en assurances Accord et Bourgne SA BP 193 Garoua.

 

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres, sont financées par le budget du LANAVET, exercice 2020.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier dAppel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables de 08 heures à 14 heures, de lundi à vendredi au LANAVET BP 503 GAROUA, porte 201, téléphone 677 50 28 88, Email : lanavet@lanavet.cm dès publication du présent avis dAppel d'Offres.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu de 08 heures à 14 heures, de lundi à vendredi au LANAVET BP 503 GAROUA, porte 201, téléphone 677 50 28 88, email : lanavet@lanavet.cm dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de soixante mille (60 000) francs CFA représentant les frais d'achat du dossier, payable dans le compte n® 10001 06860 97568660001 28 ouvert à la BICEC, Agence de Yaoundé Centre au nom de lARMP.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d'Appel d'Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tels doit être déposée au siège du LANAVET au plus tard le 28/11/2019 à 09 heures, revêtue de la mention :


APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N°003/AONO/LANAVET/CIPIVI/2019 du 28/10/2019 POUR LA SOUSCRIPTION
DES POLICES D'ASSURANCE 2020 DU LANAVET EN TROIS LOTS
Lot No.
A N'OUVRIR QU'ENSEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de 12 mois, du 1er janvier à 0 heure au 31 décembre 2020 à minuit.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission pour chaque lot sollicité, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans le présent DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres. Ladite (lesdites) caution(s) sont fixées ainsi qu'il suit :
Lot 1 : Assurance maladie groupe, individuelle accident, frais de maternité et d'obsèques : 500 000 (cinq cent mille) francs CFA ;
Lot 2 : Assurance automobile : 200 000 (deux cent mille) francs CFA ;
Lot 3 : Risques divers : 140 000 (cent quarante mille) francs CFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission pour chaque lot sollicité, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans le présent DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres. Ladite (lesdites) caution(s) sont fixées ainsi qu'il suit :
Lot 1 : Assurance maladie groupe, individuelle accident, frais de maternité et d'obsèques : 500 000 (cinq cent mille) francs CFA ;
Lot 2 : Assurance automobile : 200 000 (deux cent mille) francs CFA ;
Lot 3 : Risques divers : 140 000 (cent quarante mille) francs CFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou par une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou financier agréé par le Ministère chargé des Finances, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en un temps au LANAVET sis à Bokié le 28/11/2019 à 10 heures, dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des marchés de ladite entreprise, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de l'offre (un seul représentant par soumissionnaire).

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres seront évaluées suivant les critères ci-après :
 Critères éliminatoires
1. Absence d'une pièce du dossier administratif ou cas de non-conformité après 48 heures accordées pour la mise en conformité d'une ou des pièces dudit dossier ;
2. Fausse déclaration, pièces falsifiées ou scannées ;
3. Offre soumise par tout intermédiaire (courtiers et agents généraux) ;
4. Capacité financière insuffisante sur la base des « états C4 et Cil » des exercices 2016, 2017 et 2018 certifiés par la division des assurances du Ministère des Finances (chiffre d'affaires moyen au cours des trois dernières années d'au moins 2 milliards FCFA) et des tableaux 3 et 4 des exercices 2016, 2017 et 2018 certifiés par un commissaire aux comptes ;
5. Note technique inférieure à 70% ;
6. Offre financière incomplète (absence d'un des éléments constitutifs de l'offre) ;
7. Absence de déclaration sur l'honneur du soumissionnaire qu'il n'a pas abandonné au moins un marché au cours des trois (03) dernières années et n'est pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP.
Critères essentiels
Les offres techniques seront notées sur cent (100) points sur la base des critères et des souscritères détaillés dans la grille d'évaluation des offres.
Lot No. 1 : Assurance maladie groupe, individuelle accident, frais de maternité et d'obsèques.

 

Critères

Points

1

Présentation générale de l'offre

3

2

Nombre de contrats de montants supérieurs à 60 millions réalisés au cours des

trois dernières années (3 points par contrats)

15

3

Références dans la gestion de risques similaires

10

4

Conventions signées avec les hôpitaux, pharmacie, opticiens, dentistes et

laboratoires dans les dix Régions

15

5

Conventions signées avec des partenaires techniques à l'étranger

5

6

Carte biométrique

5

7

Justificatifs de représentativité dans les Régions (4 points pour le Nord, 1,5 point par Région pour le Centre, le Littoral, l'Ouest et l'Adamaoua)

10

8

Couverture des engagements réglementés et marge de solvabilité 2017 et 2018

10

9

Modalités de gestion et délai de remboursement

17

10

Qualité de service : certification ISO 9001-2008 (5 points), 9001-2015 (5 points)

10

TOTAL

100

Lot No. 2 : Assurance automobile et Lot No.3 : Risques divers

Critères

Points

1

Présentation générale de l'offre

3

2

Nombre de contrats de montants supérieurs à 50 millions réalisés au cours des trois dernières années (3 points par contrats)

15

3

Références du soumissionnaire dans la gestion des risques similaires au cours des cinq dernières années

15

4

Couverture des engagements réglementés et marge de solvabilité 2017 et 2018

15

5

Justificatifs de représentativité dans les Régions (4 points pour le Nord, 2 points par Région pour le Centre, le Littoral, l'Ouest et l'Adamaoua)

12

6

Qualité de service : certification ISO 9001-2008 (5 points), 9001-2015 (5 points)

10

7

Preuve de traité de réassurance dans la branche en cours de validité

10

8

Modalités de gestion des risques et délai de remboursement

20

TOTTAL

100

Ces critères seront détaillées dans la grille de notation.

 

15.Attribution New(Additif)

Pour être retenu à l'issue de cette première évaluation, le soumissionnaire devra totaliser un score technique (St) minimum de 70 points.

Evaluation financière
Le score financier (Sf) est obtenu de la manière suivante ; Po étant le montant de l'offre complète, conforme et moins disante, Pn, le montant de l'offre considérée : Sf = Po/Pn x 100

EVALUATION FINALE
Pour la note finale (N), la proposition technique sera prise en compte pour 70% et la proposition financière pour 30%. N sera donc égal à [St x 70%] + [Sf x 30%].
L'autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la mieux-disante et jugée conforme au Dossier d'Appel d'Offres ; c'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.
Il peut être attribué un, deux ou trois lots à un seul soumissionnaire.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, de 08 heures à 14 heures, de lundi à vendredi au LANAVET BP 503 Garoua, porte 201, téléphone 677502888, Email : lanavet@lanavet.cm
NB : « Pour tout acte de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48 »

GAROUA Le 28-10-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ABDOULKADIRI SOULEY