Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
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la Constitution ; |
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la Loi N° 2023/019 du 19/12/2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ; |
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le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; |
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le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; |
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le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics; |
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le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ; |
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le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement; |
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L’Arrêté N° 00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ; l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ; |
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la Décision N° 785/D/MINMAP du 19 décembre 2023 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels; |
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la Décision N° 129/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024 portant constatation de la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés des Services, des prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux placée auprès du Ministère des Travaux Publics ; |
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la Circulaire N° 00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ; |
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Le dossier de consultation relatif à la fourniture du Biophalt au ministère des Travaux Publics; |
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L’autorisation de gré a gré N° 05072 /24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/MMG du 14 octobre 2024, |
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Le rapport d’analyse des offres des pièces administratives, des offres techniques et financières ; |
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Procès-verbal N° 14 /PV /CIPM-SPIAG du 08 Novembre 2024. |
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Les textes en vigueurs au Cameroun |
DECIDE :
Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour fourniture du Biophalt au Ministère des Travaux Publics:
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Nom et Adresse du soumissionnaire retenu
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Montant Prévisionnel TTC (en FCFA)
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Montant TTC (en FCFA)
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Écart en (FCFA) |
Délais (jours) |
Rang
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Observation
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DOMA SARL
BP. 3461 Douala
Tél. : 677 600 586
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93 387 656 |
93 387 656 |
0 |
60 |
1er |
R.A.S |
Article 2 : Le mandataire de l’entreprise attributaire est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3 : La présente sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.