Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 30-08-2017 à 15:20
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MINISTÈRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES
DECISION N° 0445/DIPL/D4/SDBMM/SM du 29 aout 2017 Portant attribution de la Lettre  commande N°/LC/ MINREX/CMPM/2017, passée après demande de cotation N° 006/ADC/ MINREX/CMPM/2017 DU 27 juin  2017, pour la production des documents consulaires sécurisés au Ministère des Relations Extérieures
Source de financement

LE MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
Vu le Décret n°2013/112 du 22 avril 2013 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures ;
Vu le Décret n°2012/076 du 08/03/2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
 Considérant l’avis de consultation N°003/ADC/MINREX/CMPM/2017 du 20 avril 2017,

DECIDE

Article 1er : L’ETS dont le nom suit est adjudicataire de la Lettre Commande relative à la productiondes documents consulaires sécurisésau Ministère des Relations Extérieures,  pour les montant et délai ci-après :

 ADJUDICATAIRE

 DELAI DE LIVRAISON

 MONTANT TTC EN FCFA

 ETS CONSTY COMPUTER Tel. : 690 65 97 48

 60 jours  

 23 861 925 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 29-08-2017
Le MINISTRE
MBELLA MBELLA Lejeune