LE MINISTRE DES FINANCES,

 DECIDE :

Vu       la Constitution :

Vu       le Décret n°2008/365 du 08 Novembre 2008 portant organisation du Ministère des Finances ;

Vu       le Décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marché Publics ;

            Vu       le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu       le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu       le Décret n° 2013/271 du 05/08/2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08/03/2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu       le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       la circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance dans le système de marchés publics ;

Vu       la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu       la circulaire n°0000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l'Exécution des Loi des Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités publiques pour l'exercice 2024 ;

 Considérant la consultation des entreprises n°002/DCE/MINFI/SG/CENADI/2024 DU 04 OCTOBRE 2024.

Considérant la proposition d’attribution n°0000154/MINFI/SG/CIPM/SEC du 08 octobre 2024 signée du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINFI.

ARTICLE 1er – ACCEL TECHNOLOGIES Sarl est attributaire du Marché relatif à la consultation susmentionnée pour le montant et délai de livraison ci-après :

ARTICLE 2 – La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.