Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-11-2024 à 12:57
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE D'OKOLA
DECISION MUNICIPALE N°0000082/DM/CO/JO3.04/SG/SM/BSCEMP/2024Portant attribution des prestations relatives au contrôle et surveillance des travaux de construction et de Seize (16) logements constitués de six (06) Blocs de deux (02) logements plain-pieds de type T2 et deux (02) blocs de deux (02) logements de type T3 dans la Commune d’Okola, Département de la Lékié, Région du Centre.
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Okola,
Vu    la Constitution ;
Vu    la loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu    la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;
Vu    la loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    la loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu    le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu    le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le décret N°2021/3352/PM du 17 juin 2021  fixant le plan comptable des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    le décret N°2021/3353/PM du 17 juin 2021  fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu l’arrêté n°537 du 21 août 1952 portant création de la Commune Mixte Rurale d’Okola ensemble ses divers modificatifs subséquents ;
Vu    l’arrêté N°000239/A/MINDDEVEL du 5 mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 9 février 2020 dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ;
Vu    l’arrêté N°00062/A/MINDDEVEL du 18 Avril 2022, fixant la nomenclature des programmes applicables aux Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    la circulaire N°005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;  
Vu    la circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instruction relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu    la circulaire N°00000001/LC/MINFI du 04 janvier 2024 relative à l’exécution, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2024 ;
Vu    le Dossier de Consultation des Entreprises N° 006/DCE/CO.OKLA/SG/CIPM-PCCM/2024 du 04 juin 2024, suivant autorisation de gré à gré n° 02769-24 du 31mai2024, pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction d’une cité municipale de seize (16) unités de logements constituées de six (06) blocs de deux (02) logements plain-pied de type T2 et de deux (02) blocs de deux (02) logements plain-pied de type T3 dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ;
Vu la proposition d’attribution formulée par lettre N°   /L/CO/J03.04/SG/SM/BCSEMP en date du 11 octobre 2024 ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : est pour compter de la date de signature de la Présente Décision, attributaire des prestations relatives au Dossier de Consultation des Entreprises susvisé, l’entreprise ETS HYDRO-SOLVER CONSULTING BP : ________Ngaoundéré ; TEL : (237) 699.47.23.64, pour un montant total Toutes Taxes Comprises en Francs CFA de 17 125 402 (Dix-sept millions cent vingt-cinq Mille quatre cent deux), et un délai d’exécution de dix (10) mois.      
Article 2 : La présente décision sera publiée partout où besoin sera, suivant la procédure en vigueur.

OKOLA Le 18-11-2024
Le MAIRE
NOA VINCENT DE PAUL