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la Constitution ;
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la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
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la Loi N°2024/010 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2024 ;
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l’Ordonnance N°2024/001 du 20 Juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;
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le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
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le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
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le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
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le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
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le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
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le Décret n° 2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
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le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
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l’Arrêté n° 00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
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la Décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 Mai 2024 constatant la composition des Commissions Internes et Spéciale de passation des Marchés placée auprès du MINTP ;
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la Décision N°208/D/MINTP/CAN du 25 Juillet 2024 Modifiant et complétant les dispositions de la décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 Mai 2024, constatant la composition des Commissions Internes et Spéciale de passation des Marchés placée auprès du MINTP
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la Circulaire N° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;
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Les propositions des soumissionnaires de la Liste Restreinte ;
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la Demande de Propositions N° 04/DDP/MINTP/CCCM-TR/CSPM-PFC/2023 du 23 mai 2023 pour la maîtrise d’œuvre complète (mise à jour des études détaillées, contrôle et surveillance) des travaux de réhabilitation de la route EDEA-KRIBI : SECTION PONT BIVOUBA-KRIBI ;
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le Procès-Verbal du 02 juillet 2024 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint du MINTP adoptant le rapport combiné d’analyse des propositions ;
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la lettre N°63/L/MINMAP/CCCM-TR/S du 24 juillet 2024 de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés de Travaux Routiers ;
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les Procès-Verbaux du Comité de Négociation du Contrat à passer avec le Consultant « GROUPEMENT ACE INGENIEURS CONSEILS/ALPHA CONSULT » ;
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le mail du 29 octobre 2024 portant avis de non objection de la Banque Africaine de Développement sur le rapport combiné d’analyse des propositions et la proposition d’attribution y relative.
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