Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-11-2024 à 12:29
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DÉCISION N°378/D/MINTP/SG/DCT/CAO/CEA1/IE3/BB/2024 DU 14 NOVEMBRE 2024 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF À L’APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 079/AAONR/MINTP/CIPM-TCRI/2024 DU 23 SEPTEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE BITUMAGE DE LA ROUTE REGIONALE R011101, SECTION 2 : MENGUEME SI - CARREFOUR NKAHKOMBO (25 KM) REGION DU CENTRE. FINANCEMENT : BIP MINTP, Exercices 2024, 2025 et 2026..
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu

la Constitution ;

Vu

la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;

Vu

La Loi N°2024/010 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Vu

L’Ordonnance N°2024/001 du 20 Juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Vu

le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu

le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;

Vu

le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu

le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu

 

L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu

L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu

La Décision N° 000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;

Vu

La Décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 Mai 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures ;

Vu

la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024;

Vu

le Dossier d’Appel d'Offres National Restreint N° 079/AAONR/MINTP/CIPM-TCRI/2024 du 23 septembre 2024 en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux de bitumage de la route régionale R011101, section 2 : MENGUEME SI - carrefour NKAHKOMBO (25 km) Région du Centre ;

Vu

L’offre du soumissionnaire ;

Vu

le Rapport d’analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatif ;

Vu

La lettre N°101-2024/CIPM-TCRI du 14 Octobre 2024 du Président de la Commission à Monsieur le Ministre des Travaux Publics ;

Vu

Le procès-verbal de négociation avec le soumissionnaire ZAB CONSTRUCTION SARL sur son offre financière.

DÉCIDE :

Article 1:Le soumissionnaire dont le nom suit est retenu pour l’exécution des travaux de bitumage de la route Régionale R011101, Section 2 : MENGUEME SI - CARREFOUR NKAHKOMBO (25 KM) Région du Centre :

SOUMISSIONNAIRE RETENU

LOT

 TRONÇONS

TYPE

D’INTERVENTION

ENTREPRISE

 

BUDGET PREVISIONNEL TTC (FCFA)

MONTANT EN CHIFFRE TTC

(FCFA)

DELAI

(MOIS)

Lot 1

R011101, Section 2 MENGUEME SI - CARREFOUR NKAHKOMBO

Travaux de construction de route

ZAB CONSTRUCTION SARL

 

4 999 708 165

4 990 432 115

12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. 

YAOUNDE Le 14-11-2024
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel