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Publié le 22-11-2024 à 13:48
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COMMUNE D'OKOLA
DECISION MUNICIPALE N°000075/DM/CO/JO3.04/SG/SM/CCD-BPM/2024Portant attribution des prestations relatives à l’acquisition d’un véhicule utilitaire de type pick-up 4x4 double cabine au profit de la Commune d’Okola dans le Département de la Lékié, Région du Centre.MAITRE D’OUVRAGE : Maire de la Commune d’OkolaFINANCEMENT : BIP MINDDEVEL– EXERCICE 2024
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Okola,
Vu    la Constitution ;
Vu    la loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu    la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;
Vu    la loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    la loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu    le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu    le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le décret N°2021/3352/PM du 17 juin 2021  fixant le plan comptable des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    le décret N°2021/3353/PM du 17 juin 2021  fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    l’arrêté n°537 du 21 août 1952 portant création de la Commune Mixte Rurale d’Okola ensemble ses divers modificatifs subséquents ;
Vu    l’arrêté N°000239/A/MINDDEVEL du 5 mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 9 février 2020 dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ;
Vu    l’arrêté N°00062/A/MINDDEVEL du 18 Avril 2022, fixant la nomenclature des programmes applicables aux Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    la circulaire N°005/C/MINMAP/CAB du 03juillet 2018relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;  
Vu    la circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instruction relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu    le Dossier de Consultation des Entreprises N° 007/DCE/CO/SG/SM/CCD-BPM/CIPM/2024 du 08 octobre 2024, suivant autorisation de gré à gré n° 04991-24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DGMAG/CEAS-CEAB du 08 octobre 2024, relatif à l’acquisition d’un véhicule utilitaire de type pick-up 4x4 double cabine au profit de la Commune d’Okola dans le Département de la Lekié, Région du Centre ;
Vu la proposition d’attribution formulée par lettre N° 010/L/CO/J03.04/CAH/2024 en date du 11 octobre 2024 ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : est pour compter de la date de signature de la Présente Décision, attributaire des prestations relatives au Dossier de Consultation des Entreprises susvisé, l’entreprise ETS NASG BP : ________ -YAOUNDE ; TEL : + 237 657.76.03.88 / 675.34.67.57., pour un montant total Toutes Taxes Comprises en Francs CFA de 40 000 000 (Quarante millions), et un délai d’exécution de 60 (soixante) jours.       
Article 2 : La présente décision sera publiée partout où besoin sera, suivant la procédure en vigueur.

OKOLA Le 11-10-2024
Le MAIRE
NOA VINCENT DE PAUL