LE RECTEUR DE L’UNIVERSITE DE YAOUNDE I,

Vu    la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ; 
Vu    la loi n°2018/011 du 11 juillet 20218 portant code transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques 
    au Cameroun ;
Vu    la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu    la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024, portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu     le décret n°93/027 du 19 janvier 1993 portant création des Universités d’Etat ;
Vu     le décret 93/036 du 29 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l’Université de Yaoundé I ;
Vu    le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 
    portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics en ses dispositions non 
    contraires au code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu     le décret n°2024/106 du 09 avril 2024 portant nomination de Recteurs dans certaines Universités d’Etat ;
Vu    l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ;
Vu    décision n°24/00702/D/UYI/R/CAB/RECTEUR du 25 septembre 2024 modifiant certaines dispositions de la décision  
         N°24/00689/UYI/R/CAB du 19 septembre 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés 
         de l’Université de Yaoundé I ;
Vu    la Circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
Vu    la Circulaire 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;
Vu    la circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024, portant instructions relatives à l’Exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2025 ;
Vu    la lettre-circulaire N°000004/LC/MINMAP/CAB du 24 juin 2021 précisant le rôle du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein des Commissions de réception et des commissions de suivi et de recette technique des prestations Objets des marchés publics ;
Vu    l’Appel d’Offres National Ouvert N°002/AONO/UY1/CIPM/2025 du 07 juillet 2025 pour les travaux de construction d’un incubateur d’entreprise de l’institut universitaire de bois (IUT-BOIS) l’Université de Yaoundé I à Mbalmayo ;
Vu   la proposition d’attribution de la Commission de passation des marchés du 29 aout 2025.

DECIDE :

Article 1er :  l’Appel d’Offres National Ouvert N°002/AONO/UY1/CIPM/2025 du 07 juillet 2025 les travaux de construction d’un incubateur d’entreprise de l’institut universitaire de bois (IUT-BOIS) l’Université de Yaoundé I à Mbalmayo est déclaré infructueux.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou toute autre publication habilitée.