LE DIRECTEUR DE L’ENSEMBLE NATIONAL,

Vu       la Constitution ;

Vu       la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;    

Vu       la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu        la Loi  cadre N°096/12 du 05 Août 1996, relative à la gestion de l’environnement ;

Vu       le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère des Marchés Publics; 

Vu       le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

Vu       le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu      Le Décret N°2014/1001/PM du 15 mai 2014 portant organisation et fonctionnement

          de l’Ensemble National

Vu       L’arrêté N°0207/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de passation des Marchés des Départements Ministériels et Administrations Publics ;

Vu      La Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions   relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des autres entités publiques, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnés, pour l’exercice 2024.

Vu       Les textes régissant les corps de métiers ;

Vu       Les normes en vigueur ;

Vu       D’autres textes spécifiques au domaine concerné par la lettre-commande

Considérant le procès-verbal de la réunion du 14/11/2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du MINAC;

Considérant la lettre de la proposition d’attribution en date du 14/11/2024;

 Considérant les nécessités de service,

DECIDE

Article 1: L’entreprise suivante est déclarée attributaire pour L’ACQUISITION DU MATERIEL DE SONORISATION ET D’ENREGISTREMENT A L’ENSEMBLE NATIONAL (PHASE II)..

Article 2 : Le mandataire de cet Etablissement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales /Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance /Service des Marchés ; pour l’établissement de la lettre-commande correspondante.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.