Dans le cadre des missions qui lui ont été confiées, le Directeur Général de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL), Maître d’Ouvrage,lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgencepour la souscription annuelle des polices d’assurance, réparties en cinq (05) lots.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de soixante-dix millions francs CFA (70 000 000 FCFA) repartis ainsi qu’il suit :
 -   Lot 1 : 40 000 000 Francs CFA ;
-   Lot 2: 5 000 000 Francs CFA;
-   Lot 3: 10 000 000 Francs CFA;
-   Lot 4: 10 000 000 Francs CFA;
-   Lot 5: 5 000 000 Francs CFA.

Les prestations à exécuter sont réparties en cinq (05) lots distincts à savoir:
-   Lot n° 1: Assurance Maladie et Assistance ;
-  Lot n° 2: Assurance Individuelle Accidents et Frais Funéraires ;
-  Lot n° 3: Assurance Incendie et Dommages Directs aux Biens ;
-  Lot n° 4: Assurance automobile ;
-  Lot n° 5: Assurance responsabilité civile chef d’entreprise.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La gestion des polices d’assurance relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par la Direction des Affaires Administratives, Financières et des Ressources Humaines de l’ARSEL.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de l’ARSEL de l’exercice 2020 qui seront imputées sur les lignes budgétaires :
-   2020 002 22 000220 670 041 ;
-   2020 002 21 000210 670 042 ;
-   2020 002 21 000210 670 043.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Pool des Marchés de l’ARSEL BP 6064 Yaoundé, à proximité de l’Eglise Orthodoxe tél 222 21 10 11  fax 222 21 10 14.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Pool des Marchés de l’ARSEL, sis à BASTOS, B.P. 6064 Yaoundé, à proximité de l’Eglise Orthodoxe, tél. : 222 21 10 11, fax : 222 21 10 14 dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable d’un montant de soixante (70 000)mille francs CFA représentant les frais d’achat du dossier dans l’un des comptes suivants ouverts au nom de l’ARMP dans les livres de la BICEC sous les numéros 33598860001/44 à Yaoundé et 33598860001/39 à Douala – Bonanjo.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07)exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels doit être déposée au Pool des Marchés de l’ARSEL, sis à BASTOS, B.P. 6064 Yaoundé, à proximité de l’Eglise Orthodoxe, tél. : 222 21 10 11, fax : 222 21 10 14 , au plus tard le 02/12/2019 à 13 heures, heure locale, et revêtue de la mention:
Avisd’Appeld’OffresNationalOuvert en procédure d’urgence
N°009/AONO/ARSEL/DG/ DAAFRH/SDAA/SAG/CIPM/19du 08/11/2019
Pour la souscription annuelle par l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité des polices d’assurance, réparties en cinq (05) lots.
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement  »
 Financement:Budget de l’ARSEL.

La période de couverture est de 12 mois pour tous les lots, en une seule tranche. Du 1^er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020 à minuit.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Lesdites cautions sont fixées ainsi qu’il suit :

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originales ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en deux temps pour le lot n^o1 et en un temps pour les lots n^o 2, 3, 4, et 5.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 02/12/2019 à 14heures, heure locale, par la commission interne de passation des Marchés (CIPM) dans la salle de conférence de l’Agence de Régulations du Secteur de l’Electricité  à Yaoundé.
L’ouverture des offres financières pour le lot n^o1 se fera par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à la séance d’ouverture des offres.

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des candidats.
 
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces  critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment :

Critères essentiels
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les Prestations, objet de l’Appel d’Offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
-               Lot  n^o 1 : Assurance Maladie et Assistance ;

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant pour le lot n^o1 et la méthode du moins disant pour les autres lots.

Nombre maximum de lots :
Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus de trois (03) lots. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour plus de trois (03) lots, le Maître d’Ouvrage lui attribuera les lots de sa liste de préférence précisée dans l’offre financière.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Pool des Marchés de l’ARSEL, sis à Bastos, B.P. 6064 Yaoundé à proximité de l’Eglise Orthodoxe, tel : 222 21 10 11, fax : 222 21 10 14.