LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PETE-BANDJOUN :
VU La Constitution ;
VU La Loi N 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
VU La Loi N 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
VU La Loi N 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant Régime financier des collectivités territoriales Décentralisées
VU Le Décret N°77/91 du 25 Mars 1977déterminant les pouvoirs de tutelles sur les Communes, Syndicats de Communes et Etablissements communaux, modifié par le Décret N° 90/1464 du
09 Novembre 1990 ;
VU Le Décret N° 95/062 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune Rurale de PETE BANDJOUN ;
VU Le Décret N°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Madame ZONGO née
NYAMBONE Antoinette Justine aux Fonctions de Préfet du Département de KOUNG-KHI ;
VU L’Arrêté N 00000001/A/A/MINAT/DCTD du 18 Octobre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Pète-Bandjoun, Département du Koung-Khi, Région de /'Ouest /
VU L'Arrêté Conjoint N°00000226/MINMAP/MINFI du 06 Août 2013 fixant le montant des indemnités de session des présidents, membres et secrétaires des commissions de passation des marchés, des présidents et Rapporteurs des sous-commissions d'analyse des offres, ainsi que celui des indemnités forfaitaires allouées aux personne/ du Ministère des Marchés Publics impliqués dans la passation, le suivi et le contrôle des marchés publics ;
VU la Décision N 01443/CAB/MINMAP du 06 Août 20/4 constatent/a composition des commissions Internes de passation des marchés auprès de certaines communes ;
VU Les Inscriptions budgétaires.
Considérant les nécessités de services,
DECIDE:
Article 1er Le Lot Unique pour les travaux de construction d'un hall de boutiques au marché de Bandjoun pour la Mairie de Pète-Bandjoun dans le Département du Koung-Khi est attribué à ETS BMA BP : 2701 DOUALA, TEL : 699 32 66 34 pour une soumission de 39 999 312 (trente-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent douze) francs TTC pour un délai d'exécution de trois (03) mois.
Article 2: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.