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Publié le 27-11-2024 à 11:50
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
DECISION N°00480/E/2 /D/MINHDU DU 22 NOVEMBRE 2024 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE PASSEE DE GRE A GRE SUIVANT AUTORISATION  N°04476-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ DU 18 SEPTEMBRE 2024 POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE CERTAINES VOIRIES DANS LA VILLE DE BUEA (LADY L HOTEL THROUGH CATHOLIC CHURCH U.B TO BULU THREE CORNER JUNCTION, 857 ML). FINANCEMENT : FONDS ROUTIER – EXERCICE 2024
Source de financement

LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,

Vu

Vu

Vu

La constitution ;

La loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024;

L’ordonnance 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Vu

Le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés publics ;

Vu

Le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu

Le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu

La circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB  du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;

Vu

La circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29/12/2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publics pour l’Exercice 2024;

Vu

L’autorisation de gré à gré N°04476-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR /EECA-BYJ du 18 septembre 2024 pour la maitrise d’œuvre des travaux d’entretien de certaines voies dans la ville de Buéa (Lady L Hotel through Catholic Church U.B to Bulu three corner junction, 857 ml) ;

Vu

 

Le Procès-Verbal de la séance N°087du 08 Octobre  de la CIPM/MINHDU.

D E C I D E :

Article 1er Le soumissionnaire ci-après cité est retenu comme adjudicataire de la lettre commande relative au Dossier de Consultation suscité:

DCE

Ville

Soumissionnaire

Montants  TTC

 (en F CFA)

Délais

d’exécution

Dossier de consultation suivant autorisation de gré à gré N°04476-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR /EECA-BYJ du 18 septembre 2024 pour la maitrise d’œuvre des travaux d’entretien de certaines voies dans la ville de Buéa (Lady L Hotel through Catholic Church U.B to Bulu three corner junction, 857 ml).

Buéa

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BP. : 425 Bamenda

Tél. : 677 936 926

10 000 000

Cinq (05) mois

 

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-
YAOUNDE Le 22-11-2024
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE