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Publié le 13-11-2019 à 15:15
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N° 152/AOIR/MINTP/CIPM-TERI/CCCM-AI/2019  DU 12/11/2019 POUR L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DES ETUDES DE FAISABILITE DES ITINERAIRES FERROVIAIRES EDEA-KRIBI-CAMPO, DOUALA-LIMBE-IDENAU, ET DOUALA-NGAOUNDERE,FINANCEMENT : BIP MINTP (EXERCICES 2019 ET SUIVANTS)LIGNE : 53 36 469 09 33 00 12 2031
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet la réalisation  l’assistance à la maîtrise d’ouvrage des études de faisabilité des itinéraires ferroviaires Edéa-Kribi-Campo, Douala-Limbé-Idénau et Douala-Ngaoundéré.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Leprestataire dans le cadre de son contrat :

  • Donnera des avis sur les rapports de synthèses et définitifs des études de faisabilité des itinéraires ferroviaires Edéa-Kribi-Campo, Douala-Limbé-Idenau, et Douala-Ngaoundéré (techniques, montage économique et financier, juridique).
  • Organisera un séminaire de formation sur des thèmes liés :

           - au montage institutionnel, juridique, économique et financier des études de faisabilité des itinéraires ferroviaires Edéa-Kribi-Campo, Douala-Limbé-Idénau, et                    Douala-Ngaoundéré ;
           - à la construction  et la maintenance  des infrastructures ferroviaires.

  • Donnera sa contribution à la table ronde des bailleurs de fonds et des investisseurs privés potentiels ;
  • Participera à l’atelier de validation des études de faisabilité des itinéraires ferroviaires Edéa-Kribi-Campo, Douala-Limbé-Idénau, et Douala-Ngaoundéré.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel de la prestation est de cent millions (100 000 000) Francs. CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les trois études sont constituées en un lot unique comme suit :

Régions

Tronçons

Coût prévisionnel

(TTC)

Délai (mois)

Type d’intervention

Centre/Sud/Est/Sud-Ouest/Littoral/
Adamaoua

Edéa-Kribi-Campo

100 000 000

06

Assistance à la maîtrise d’ouvrage des études de faisabilité

Douala-Limbé-Idénau

Douala-Ngaoundéré

TOTAL

100 000 000

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions aux BET ci-après retenus à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°67/ASMI/MINTP du 27 mai 2019 pour les prestations susvisées :

BET

Adresse / Téléphone

1

GROUPEMENT TECOPY SA/CADEK SARL

B.P : 3914 Dla/
Tél : 233 43 89 71 / 690 13 32 58

2

BRAIN CONSULT INT’L

B.P : 12 350 Dla
Tél : 675 78 75 91 / 650 58 80 98

3

GROUPEMENT BEACOP-CONSULT RAIL INTERNATIONAL RILWAY
SERVICE INC-FIRST TECHNICAL AFRICA
B.P : 383 Dla
Tél : 697 44 32 37 / 243 23 73 74

Les candidats de cette liste restreinte ne peuvent s’associer en groupement ni avec d’autres candidats de cette même liste restreinte, ni avec d’autres quelconques candidats.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget d’investissement public (BIP) du MINTP des exercices 2019 et suivants. 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Cellule des Appels d’Offres, située au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Cellule des Appels d’Offres, située au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait dudit DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer au Secrétariat de la Cellule des Appels d’Offres du MINTP, en indiquant leur adresse complète (B.P, N° téléphone, fax, E-mail …).

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada, au plus tard, le 10/01/2020 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

« APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°152/AOIR/MINTP/CIPM-TERI/CCCM-AI/2019  du 12/11/2019 Pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage des études de faisabilité des itinéraires ferroviaires Edéa-Kribi-Campo, Douala-Limbé-Idénauet  Douala-Ngaoundéré.
Financement : BIP MINTP, Exercices 2019 et suivants
Ligne : 53 36 469 09 33 00 12 2031
A N'OUVRIR QU'EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de six (06) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des finances et d’un montant égal à un million cinq cent mille (1 500 000) F CFA.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière, des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater porter une date posterieure à la date de publication de l’avis.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Les offres seront ouvertes en deux temps.

  • L’ouverture des offres admistratives et technique aura lieu, le 10/01/2020 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures, (CIPM-TERI) siegaent à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
  •  Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette seance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant un parfaite connaissance du dossier.
  • A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.
14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires :
a. Pièces administratives incomplètes pour :

  • Absence ou la non-conformité de l’original de la caution de soumission ;
  • Absence ou non-conformité 48 heures après l’ouverture des offres, d’une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
  • Absence de la capacité financière délivrée par un établissement financier agrée par le MINFI, de montant respectivement d’au moins égale  à trente millions (30 000 000) de francs CFA.

b. Dossier Technique incomplet pour absence de l’une des pièces suivantes :

  • La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
  • Un Chef de Mission ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres (pièce 3) ;
  • Une note d’organisation et méthodologie (Organisation des prestations, la méthodologie et le programme de travail proposés pour l’accomplissement de la mission, le planning de mobilisation et le calendrier des activités);

c. Dossier financier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :

  • Une soumission timbrée, datée et signée;
  • Le bordereau des prix (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages et signé à la dernier page;
  • Le devis Quantitatif et Estimatif daté, signé et cacheté;
  • La décomposition des prix paraphés à toutes les pages.

d. Omission dans l’offre financière d’un prix quantifié ;
e. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou non authentique ;

2. Critères essentiels
* Les offres techniques
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a. Qualification des experts affectés à l’opération sur 50 points ;
b. Références du BET sur 30 points ;
c. Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 10 points;
d.Méthodologie (organisation, planning et compréhension du projet) sur 10 points ;
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

* Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre aura été déclarée recevable à l'issue de l'examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l'évaluation technique (2ème étape) et dont l’offre financière témoin scellée contenue dans l’enveloppe C aura été transmise tel que indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
NM= MMd x 100/ MS
NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
         N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)]/100  

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Contrats/Cellule des Appels d’Offres, Tél : 222 22 92 34 / 222 23 14 22 , située au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sis au quartier Mvog-Ada ou à la Direction Générale des Etudes Techniques/Direction des Etudes Techniques des Bâtiments et des Autres Infrastructures / Cellule des Etudes d’Infrastructures Ferroviaires. Tél: (+237) 222 22 06 49/237 655 52 98 67. E-mail : mngolobela@yahoo.fr ou bystille @  yahoo.fr.

YAOUNDE Le 12-11-2019
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel