Le Directeur Général de la CRTV lance un Appel d'Offres National Ouvert relatif à la couverture en assurance maladie, individuelle accidents et frais funéraires pour le personnel et familles (Lot 1), globale dommages et responsabilité civile chef d’entreprise (Lot 2) à la CRTV pour les exercices 2020,2021,2022.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont répartis en deux (02) lots distincts ainsi qu’il suit :
a)    Lot 1 – Couverture et garantie des risques portant sur la maladie, individuelle accidents et frais funéraires pour le personnel et familles de la CRTV.
Cette police couvre :
-          Les consultations et visites médicales ;
-          Les frais médicaux ;
-          Les frais pharmaceutiques (y compris vitamines, compléments alimentaires et fortifiants prescrits dans le cadre d’une thérapie) ;
-          Les frais d’analyses médicales ;
-          Les frais d’hospitalisation ;
-          Les frais d’actes de spécialités telles que radiologie, vaccination, électrothérapie ;
-          Les dialyses ;
-          Les frais de trithérapie ;
-          Les maladies chroniques ;
-          L’évacuation sanitaire ;
-          Le rapatriement de corps ;
-          L’hospitalisation à l’étranger ;
-          Les frais de sanatorium et de préventorium ;
-          Les frais de lunetterie ;
-          Les frais de dentisterie y compris prothèses ;
-          Les frais de maternité ;
-          Les frais funéraires ;
-          Une couverture contre toutes les maladies, y compris le SIDA, le paludisme, le cancer, ou toute autre affection particulière ;
-          Les frais d’assurance voyage.
-          Les frais de rééducation, kinésithérapie et physiothérapie ;
-          Les frais d’échographie, mammographie ;

b)   Lot 2 – Couverture et garantie des risques portant sur la globale dommages et responsabilité civile chef d’entreprise:

• L’incendie et risques assimilés ;
• Les dégâts des eaux ;
• Les bris de glaces ;
• Les bris de machines ;
• Les grèves, émeutes et mouvements populaires ;
• Les risques informatiques ;
• Le vol par effraction ou violence ;
• La responsabilité civile chef d’entreprise (exploitation et professionnelle) ;
• Les tempêtes et cyclones

NB :
(1)  Produire une note détaillée de gestion qui précise les modalités et délai de paiement des sinistres.
(2)  Produire une note détaillée de gestion qui précise les conditions nécessaires en assurance maladie autres que celles citées ci-dessus.

Le coût prévisionnel annuel pour chaque lot se présente ainsi qu’il suit :
           - Lot 1 : 350 000 000 FCFA
           - Lot 2 : 175 000 000 FCFA

Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations est detrente-six (36) mois après notification de l’ordre de service de démarrage des prestations du marché et divisé en trois (03) tranches ainsi qu’il suit:
 
-       Tranche ferme : douze (12) mois
-       Première tranche conditionnelle : douze (12) mois
-       Deuxième tranche conditionnelle : douze (12) mois

La participation au présent dossier d’appel d’offres est ouverte aux Compagnies d’assurances de droit camerounais installées en République du Cameroun, agréées conformément au Code CIMA, et ayant une expérience avérée dans les domaines concernés.
La gestion des Polices d’assurance relative au présent Appel d’Offres sera assurée par la Société de courtage en assurance « SIRCAR CAMEROUN S.A. ». Sa rémunération sera effectuée par la Compagnie d’Assurance attributaire du marché et conformément à la règlementation en vigueur (arrêté N°038 CAB/PM du 05 Mai 2014).

Le financement des prestations, objet du présent Appel d'Offres est assuré par le budget de fonctionnement de la CRTV des exercices 2020, 2021, 2022 imputation 62581000.

Le dossier peut être consulté et retiré auprès du Service des Marchés de la CRTV sis au neuvième étage du siège de la CRTV à Mballa 2 porte 911, BP 1634 Yaoundé – Mballa 2, Tél. : 222 21 40 77 / 222 21 40 88,  Fax : 222 20 43 40, Site Web : www.crtv.cm ;  E-mail : infos@crtv.cm, dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés de la CRTV sis au neuvième étage du siège de la CRTV à Mballa 2 porte 911, BP 1634 Yaoundé – Mballa 2, Tél. : 222 21 40 77 / 222 21 40 88, Fax : 222 20 43 40, Site Web : www.crtv.cm ;  e-mail : infos@crtv.cm,dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme de deux cent mille (200 000) francs CFA, payable dans le compte numéro 33598860001-94 intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » domicilié à la BICEC - Cameroun.

Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marqués comme tels), seront déposées contre récépissé auprès du Service des Marchés de la CRTV sis au neuvième étage du siège de la CRTV à Mballa 2 porte 911, BP 1634 Yaoundé – Mballa 2, Tél. : 222 21 40 77 / 222 21 40 88, Fax : 222 20 43 40,, au plus tard le 05 DEC 2019 à 12 heures et devront porter la mention:
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 18/AONO/DG/CIPM/2019 DU 08 NOVEMBRE 2019 RELATIF A LA COUVERTURE EN ASSURANCE MALADIE, INDIVIDUELLE ACCIDENTS ET FRAIS FUNERAIRES POUR LE PERSONNEL ET FAMILLES (LOT1), GLOBALE DOMMAGES ET RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE (LOT2) A LA CAMEROON RADIO TELEVISION (CRTV)
EXERCICE 2020, 2021, 2022.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations est detrente-six (36) mois après notification de l’ordre de service de démarrage des prestations du marché et divisé en trois (03) tranches ainsi qu’il suit:
-       Tranche ferme : douze (12) mois
-       Première tranche conditionnelle : douze (12) mois
-       Deuxième tranche conditionnelle : douze (12) mois

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé conformément à la réglementation en vigueur, d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des offres, de montant respectivement :
Lot 1 – Couverture en assurance maladie, individuelle accidents et frais funéraires pour le personnel et familles de la CRTV : Sept millions de Francs CFA (7 000 000 F.CFA).
Lot 2 – Couverture en assurance globale dommages et responsabilité civile chef d’entreprise: Trois millions cinq cent mille francs CFA (3 500 000 F.CFA)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établis postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

 Les offres seront ouvertes en deux phases pour le Lot 1 et en une seule phase pour le Lot 2.

L''ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques pour le Lot1, en plus de l’enveloppe contenant les pièces financières pour le Lot2 aura lieu le ___________05 DEC 2019__ à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CRTV dans la salle des réunions de la CRTV. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une bonne connaissance de l’offre.

Les offres seront évaluées selon la notation par points pour le Lot1 et par notation binaire (OUI/NON) pour le Lot2, conformément aux critères ci-après :

Critères éliminatoires :

• Dossier administratif incomplet 48h après ouverture des plis ou non conforme aux prescriptions du DAO ;         
• Fausse déclaration, substitution ou pièce falsifiée ;
• Absence de caution de soumission ;
• Absence d’agrément MINFI ;
• Absence d’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA
• Absence des états C4 et C11 des années 2016, 2017 et 2018, dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charge des Finances ;
• Marge de solvabilité et engagement réglementé déficitaire pour l’une des années (2016, 2017 ou 2018) ;
• Note technique inférieure à 80 points sur 100 pour le Lot1 ;
• Note technique inférieure à 75 pour cent de OUI pour le Lot2.

Critères essentiels : pour le lot1

 Critères essentiels : pour le lot2

Seules les offres ayant obtenu au moins un score de 80 points sur cent pour le Lot1 et 75 pour cent de OUI pour le Lot2 sur l’ensemble des critères essentiels tels que déclinés dans la grille d’évaluation en annexe du présent dossier d’appel d’offres seront retenues pour l’évaluation des offres financières.

La note financière « NF » sera calculée selon la formule suivante :

Avec « Mn » le montant de l’offre complète, conforme et moins disante et « Moc » le montant de l’offre considérée.

La note finale sera calculée de la manière suivante : 70% de la note Technique + 30% de la note Financière.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés de la CRTV sis au neuvième étage du siège de la CRTV à Mballa 2 porte 911, BP 1634 Yaoundé – Mballa 2, Tél. : 222 21 40 77 / 222 21 40 88, Fax : 222 20 43 40, Site Web : www.crtv.cm ; e-mail : infos@crtv.cm.

Un soumissionnaire peut être attributaire de deux (02) lots.