Le Directeur Général du Crédit Foncier du Cameroun, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la couverture d’assurance maladie, assistance, évacuation sanitaire  et rapatriement du personnel du Crédit Foncier du Cameroun et familles au titre des exercices budgétaires 2019, 2020 et 2021.

 Le Coût prévisionnel des prestations est de cent quatre-vingt millions (180 000 000) FCFA sur deux (02) ans.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances ayant leurs sièges sociaux au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère des Finances et ne faisant pas l’objet de redressement, n’étant pas sous administration provisoire ou sous surveillance.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par les budgets du CFC des exercices 2019, 2020 et 2021.

Le dossier peut être consulté dès publication du présent avis, à la Direction des Affaires Générales, Sous-Direction du Patrimoine et des Archives, sise au 2^e étage de l’immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun, porte 202, Téléphone 222 23 52 16 / 222 23 52 17, Fax : 222 23 52 21.  

Le dossier peut être retiré dès publication du présent avis, à la Direction des Affaires Générales, Sous-Direction du Patrimoine et des Archives, sise au 2^eétage de l’immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun, porte 202, Téléphone 222 23 52 16 / 222 23 52 17, Fax : 222 23 52 21 contre versement d’une somme non remboursable de Cent mille (100 000) FCFA payable dans le comptes CAS-ARMP n°33598800001-89 ouvert dans les livres de la banque BICEC.
La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres et portera les coordonnées du soumissionnaire.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (7) exemplaires dont l'original et six (6) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales, Sous-Direction du Patrimoine et des Archives, sise au 2e étage de l’immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun, porte 202, Téléphone 222 23 52 16 / 222 23 52 17, Fax : 222 23 52 21 au plus tard le 10 décembre 2019 à 10 heures et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°07/AONO/CFC/CIPM/2019 DU 12 NOVEMBRE 2019 POUR LA COUVERTURE D’ASSURANCE MALADIE, ASSISTANCE, EVACUATION SANITAIRE  ET RAPATRIEMENT DU PERSONNEL DU CREDIT FONCIER DU CAMEROUN ET FAMILLES AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2019, 2020 ET 2021
«  A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai d’exécution prévu est de vingt-quatre (24) mois reparti comme suit :
-       Tranche ferme : du 23 décembre 2019 au 22 décembre 2020 ;
-       Tranche conditionnelle : du 23 décembre 2020 au 22 décembre 2021.

Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre, un cautionnement de soumission d’un montant de FCFA trois millions cent soixante mille (3 160 000), délivré par une banque agréée par le Ministère des Finances (Cf. pièce n°10 du présent DAO), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date originale de dépôt des offres.
Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.  

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date originale de réception des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable ; notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans une seconde phase de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 10 décembre 2019 à 11 heures à la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) sise au cinquième étage de l’immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun, Porte 502. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières se fera après l’analyse des offres techniques et uniquement pour les dossiers dont la note technique est supérieure ou égale à 75 points sur 100.

Critères éliminatoires

1. Dossier administratif incomplet ;
2. Dossier financier incomplet (absence du bordereau des prix unitaires);
3. Absence de l’agrément délivré par le Ministère en charge des finances ;
4. Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code des assurances de la CIMA ;
5. Absence de la caution de soumission ;
6. Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
7. Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative ;
8. Non production des documents réglementaires (C1, C4, C10 B Tab D, C11 et CEG) pour les exercices 2016, 2017 et 2018), documents certifiés par les services compétents du MINFI ;
9. Production d’une pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
10. Etre sous surveillance, sous administration provisoire ou sous redressement (produire une attestation du MINFI attestant que la compagnie n’est pas sous administration provisoire, sous surveillance ou sous redressement) ;
11. Non-production d’une déclaration sur l’honneur attestant du non-abandon de marché public et de l’absence sur la liste des sociétés exclus des marchés publics.

•  Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants :

Les critères et sous-critères d’évaluation sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). L’analyse se fera d’abord sur les critères éliminatoires puis sur les critères essentiels pour les soumissionnaires qui ont satisfait tous les critères éliminatoires.

La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO.
Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura satisfait les critères éliminatoires, jugée techniquement conforme et évaluée financièrement la mieux disante.
La note définitive (ND) sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après:

ND = 75 x Note technique (Nt) + 25 x Note financière (Nf)

100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante, sera obtenue par la formule:

Nf = 100 x Fm

F

Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements relatifs au présent Appel d’Offres peuvent être obtenus auprès de la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Patrimoine et des Archives, sise au 2^e étage  de l’immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun, porte 202, Téléphone 222 23 52 16 / 222 23 52 17, Fax : 222 23 52 21.