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Publié le 14-11-2019 à 13:34
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AGENCE D'ELECTRIFICATION RURALE
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°007/AONO/AER/DG/DARH/CIPM/2019Du 11 novembre 2019, Pour la couverture du personnel de l’AER en assurance maladie et des véhicules en risque automobile, Pour la période du 01ier janvier au 31 décembre 2020.Financement : Budget de fonctionnement de l’AER - Exercice 2020
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l’AER lance un Appel d’Offres National Ouvert en vue de la couverture du personnel de l’AER en assurance maladie et des véhicules en risque automobile.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont réparties en deux(02) lots distincts :
Lot 1 : Couverture du personnel AER en assurance maladie
Lot 2 : Couverture des véhicules AER en risque automobile
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de trente cinq millions (35 000 000) de francs CFA dont vingt trois millions (23 000 000) pour l’assurance maladie et douze millions (12 000 000) pour la couverture en risque automobile.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux compagnies d’assurances implantées au Cameroun, agréées par le MINFI et admises à assurer la prestation d’assurance maladie et ou automobile, conformément aux exigences du code CIMA.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le budget de fonctionnement de l’AER, exercice 2020.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le présent Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés de l’AER, dès publication du présent Avis au Journal Des Marchés Publics et par voie d’affichage au siège de l’AER.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés de l’AER dès publication du présent Avis, sur présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de cinquante quatre mille(54 000) francs CFA auprès de la BICEC Agence Centrale de Yaoundé Compte N° 335 988, au profit du Compte Spécial CAS - ARMP.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont  un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir sous plis scellés, au Service des Marchés de l’AER, sis au quartier Nylon Bastos, à Yaoundé, au plus tard le 11 décembre 2019 à 14 heures précises, et devra porter la mention suivante :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°007/AONO/AER/DG/DARH/CIPM/2019 du 11 novembre 2019, pour la couverture du personnel    de l’AER en assurance maladie et des véhicules  en risque automobile, Pour la période du 01ier janvier au 31 décembre 2020.
“A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT”.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Les prestations sus évoquées s’effectueront du 1er janvier au 31 décembre 2020.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier agréé par le MINFI d’un montant de quatre cent soixante mille francs (460 000) FCFA pour le lot 1 et deux cent quarante mille (240 000) francs CFA pour le lot 2, valable pendant trente (30) jours au – delà de la date de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises, devront impérativement être produites en originaux, ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du RPAO. Chaque soumissionnaire présentera un dossier administratif unique, une offre technique et une offre financière pour chacun des lots.
Les pièces administratives devront obligatoirement être datées d’au plus trois mois précédant la date de dépôt des offres, ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques (lot 1) et financière (lot 2) aura lieu le 16 décembre 2019,  dans la salle de conférences de l’AER à 15 heures, par la CIPM-AER, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

13.Critères d'évaluation New(Additif)


Critère éliminatoire :
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
-       L’absence ou la non-conformité d’une pièce administrative après 48 heures ;
-       Absence d’agrément CIMA et MINFI,
-       Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives,
-       Note technique inférieure à 75 points / oui ;
-       Absence de la caution de soumission ;
-       Présence d’informations financières dans l’offre technique (pour le lot 1);
-       Non – respect du tarif minimum officiel obligatoire (en cas de RC automobile).

POUR TOUT ACTE DE CORRUPTION CONSTATE, BIEN VOULOIR APPELER LE N° VERT DE LA CONAC : 1517.

14.Attribution New(Additif)

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant pour l’assurance maladie (Lot 1) et du moins-disant pour l’assurance automobile (Lot 2).
 
Nombre maximum de lots : 01
Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour les deux lots, mais ne peut être attributaire de plus d’un lot. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour le lot 1 et le moins disant pour le lot 2, l’Autorité contractante lui attribuera le lot de sa liste de préférence précisée dans l’offre financière.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant soixante (60) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires liés à cet Appel d’Offres peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Agence d’Electrification Rurale BP 30704 Yaoundé, à la Sous-Direction Administrative, Service des Marchés, sis au quartier Nylon-Bastos à Yaoundé, Tél : 222 21 23 84/85, Fax : 222 21 23 81.
 
POUR TOUT ACTE DE CORRUPTION CONSTATE, BIEN VOULOIR APPELER OU ENVOYER UN MESSAGE SMS AU MINMAP AUX NUMEROS SUIVANTS :
673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 11-11-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTERIM
LEDRU Jean Jacques