Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire,

Vu  la Constitution ;

Vu  la loi n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu  la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu  le décret n° 2008/220/PM du 04 juillet 2011 portant organisation du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;

Vu  le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2015/434 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu  le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu  le décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de   Régulation des Marchés Publics (et les différents textes d’applications) modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2021 ;

Vu  le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu  l’arrêté N°0207/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Départements ministériels et certaines Administrations Publiques ;

Vu  l’arrêté N°212/A/MINMAP du 28 septembre 2021organisant le fonctionnement des structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics ;

Vu  la Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;

Vu  la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022, relative à l’application du code des Marchés Publics ;

Vu  le procès-verbal de la Commission Interne Supplémentaire de Passation de Marchés auprès du MINEPAT relatif à la validation du rapport de la Sous-commission du 29 Octobre 2024,

DECIDE :

Article1 : Le Marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N°0000015/AONO/MINEPAT/CISPM/2024 du 23 Septembre  2024, en vue de l’acquisition de  trois (03) véhicules  de  type  pick-up 4x4  au  profit  de  la Brigade  de Contrôles du  MINEPAT, en  procédure d’urgence, est adjugé à l’Ets Central Motors Cameroon (CMC), B.P : 16 187 Yaoundé, Tél : 243 543 164, pour un montant de Cent Trois Millions Cinq Cent Mille (103 500 000) FCFA TTC, et pour un délai de Quarante Cinq (45) Jours ;

Article 2 : Ledit soumissionnaire est par conséquent invité à se présenter, dès signature et publication de la présente Décision au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP-94), située au 3ème étage de l’Immeuble Principal du MINEPAT, sis au Boulevard du 20 Mai, porte 317 à Yaoundé, pour suite de la procédure.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.