Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-11-2019 à 14:35
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COMMISSION NATIONALE ANTI-CORRUPTION
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0007 /AONO/PR/CONAC/CIPM/2019 DU 15-11-2019 RELATIF A L’ACQUISITION DE QUATRE (04) VEHICULES  A LA CONAC.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Président de la Commission Nationale Anti-Corruption, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert (en procédure d’urgence) relatif à l’acquisition de quatre (04) véhicules pour le compte de la CONAC.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent marché comprennent la fourniture de  quatre (04) véhicules en deux (02)  lots, ayant des caractéristiques techniques différentes  telles que décrites dans la pièce N°5 (spécifications techniques du DAO).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel par lot est défini comme suit :
Lot 1 : Cent soixante millions (160 000 000) de francs  CFA Toutes Taxes Comprises;
Lot 2 : Soixante millions (60 000 000) de francs  CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objets du présent marché comprennent la fourniture de  quatre (04) véhicules  en deux (02)  lots de caractéristiques différentes repartis comme suite :
Lot 1 : fourniture de trois (03)  véhicules station wagon 4x4 diesel de 09 CV au plus ;
Lot 2 : fourniture d’un (01) véhicule essence de 13 CV au plus.
N.B : le Soumissionnaire peut soumissionner pour un ou tous les deux (02) lots

5.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est ouvert aux concessionnaires exerçant dans le domaine et installés au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

L’acquisition des véhicules, objet du présent Avis d’Appel d’Offres, est financée par le BIP MINEPAT-Chapitre 94,  au titre des exercices 2019 et suivants, sur imputation budgétaire : 94 709 05 11 0000 2279.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Siège de la CONAC sis au Palais des Congrès de Yaoundé, à la Structure Interne chargée de la Gestion Administrative des Marchés Publics, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Siège de la CONAC sis au Palais des Congrès de Yaoundé, à la Structure Interne chargée de la Gestion Administrative des Marchés Publics, dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA dans le Compte N°3359880000189 domicilié à la BICEC et intitulé « compte spécial CAS-ARMP » représentant les frais d’achat du dossier.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies devra parvenir à la Structure Interne chargée de la Gestion Administrative des Marchés Publics de la CONAC, au plus tard   le    05-12-2019 à 14 heures précises, heure locale et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0007 /AONO/PR/CONAC/CIPM/2019 DU 15-11-2019RELATIF A L’ACQUISITION DE QUATRE (04) VEHICULES A LA CONAC

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

La livraison aura lieu au Garage Administratif de Yaoundé. Le délai maximum de livraison est fixé à trente (30) jours, à compter de la notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations objet du présent Avis d’Appel d’Offres.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une banque ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministère des Finances dont  le montant est fixé comme suit :
Lot 1 : Trois millions deux cent mille (3 200 000) de francs CFA ;
Lot 2 : Un million six cent mille (1 600 000) de francs CFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou par une compagnie d’assurances agréée par le Ministère des Finances, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres s’effectuera en un seul temps et aura lieu le 05-12-2019 à partir de 15 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CONAC, sis au Palais des Congrès de Yaoundé.
Les Soumissionnaires assistent à cette séance d'ouverture ou se font représenter par une personne de leur choix dûment mandatée ayant une connaissance parfaite du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

*.Les critères éliminatoires

Lescritères éliminatoires sont :

  • Absence de l’une des pièces du dossier administratif ou non-conformité de l’une d’elle après un délai de 48 heures ;
  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  • Absence de l’autorisation du fabricant ou de l’agrément de distribution délivré par le fabricant ;
  • Absence du certificat d’homologation ou du Procès-verbal de validation du prototype délivré par le Ministère du Transport ;
  • Absence du prospectus ou de la fiche technique détaillée de la fourniture proposée ;
  • Non satisfaction d’au moins cinq (5) des six (6) critères essentiels ;
  • Modification ou refus d’acceptation du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) :
  • Non satisfaction de moins de 80% des spécifications techniques des véhicules. ;
  • Absence de caution de soumission.

*. Critères essentiels

Les critères essentiels sont :

Critères essentiels

Notation

OUI

NON

1

Présentation générale de l’offre

 

 

2

Le service après-vente (Atelier, personnel et pièces de rechange)

 

 

3

Les références du soumissionnaire (avoir réalisé au moins un (01) marché
de véhicules au cours des deux (02) dernières années).

 

 

5

Délai de livraison inférieur ou égal à 30 jours

 

 

6

Garantie supérieur ou égale à 12 mois

 

 

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre sera jugée conforme techniquement et évaluée la moins - disante. 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au siège de la CONAC, à la Structure Interne chargée de la Gestion Administrative des Marchés de la CONAC.

YAOUNDE Le 14-11-2019
Le PRÉSIDENT
MASSI GAMS DIEUDONNE