Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Bafoussam 1er, Maître d'Ouvrage:

Vu   la Constitution ;

Vu   la loi N° 2004/017 du 22juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;

Vu la loi N° 004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes :

Vu le Décret  N°2004/075 du 24 Septembre 2004 ponant code des marchés publics ;

Vu le Décret N° 2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la commune de Bafoussam 1^er :

Vu le Décret 2008/U22 du 17 janvier200S ponant création de la communauté urbaine de Bafoussam et les Commune d'Arrondissement de Bafoussam 1^er, II^ème  et III^ème;

Vu  Le Décret n° 2012/074 la 08 mars2012 ponant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;

Vu   le décret N°' 2012/480 du 22 Octobre2012 ponant nomination de Monsieur TANGWA Joseph FOVER en qualité de Préfet du Département de la Mifi ;

Vu    l’arrêté N° 00000228/A/MINATD/DCTD du 05/11/2013 constatant Election du Maire et des Adjoints au Maire à l'issu scrutin du 30 septembre 2013 dans la Commune de Bafoussam 1^er Département de la MIFI Région de Ouest :

Vu  La Circulaire N° 001/C/MINFl du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et Contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et d'autres organismes subventionnés pour l'exercice 2017.

Vu   le DC n°02/ CA.BFM 1er/CIPM/BIP 2017 du 20/07/2017 relatif aux travaux de reboisement dans la Commune de Bafoussam 1er.

Vu  le procès-verbal d'ouverture des offres, d'analyse et de proposition d'attribution par la CIPM/Bfm 1^er  en date du 16/08/2017

Vu    la proposition d'attribution par la CIPM :

Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1^er : Le marché objet de la demande de cotation suscitée est pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribué  à :

Article 1^ER : L'entreprise susvisée ne pourra exécuter le marché qu'après la signature de la Iettr-commande y relative.

2) Le délai d'exécution court à partir de la notification de l'ordre de service de commencer.

Article 3: La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera