Le Ministre des Finances,Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018 /012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités publiques ;
Vu la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire 00000026/C/MINFI/ du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, Des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu la Demande de Cotation en procédure d’urgence N°002/DC/MINFI/DGD/CIPM/2024 du 02 octobre 2024 pour la fourniture et l’installation des climatiseurs dans les Services Déconcentrés de la Direction Générale des Douanes ;
Considérant la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Direction Générale des Douanes transmise par Lettre N°030/MINFI/DGD/CIPM-DGD du 07 novembre 2024 ;DECIDE :
ARTICLE 1er : La société ci-après est retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la consultation susmentionnée :
OBJET |
ADJUDICATAIRE |
MONTANT TTC |
DELAI DE LIVRAISON |
FOURNITURE ET INSTALLATION DES CLIMATISEURS DANS LES SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES. |
ENSERBAT SARL BP: 3037-DOUALA TEL: 699 96 81 65 NIU : M050900028099B |
Quarante-quatre millions sept cent soixante-trois mille quatre cent soixante-huit (44 763 468) F CFA |
Deux (02) mois |