Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 06-12-2024 à 10:28
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COMMUNE DE MFOU
Décision N°15/D/C.MFOU/SG/SIGAMP/24 du 04 DECEMBRE 2024 Portant attribution de la DEMANDE DE COTATION N°002/DC/C.MFOU/SIGAMP/2024  DU 07 OCTOBRE 2024, EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA FOURNITURE D’EQUIPEMENT A L’USINE DE TRANSFORMATION DE PATATE DANS LA COMMUNE DE MFOU; DEPARTEMENT  DE MEFOU ET AFAMBA ; REGION DU CENTRE.
Source de financement

Le Maire de la Commune de Mfou, Maitre d’Ouvrage,
Vu     la Constitution,
Vu     la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées,
Vu     La Loi N°2023/019 DU 19 Décembre 2023 portant la loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu     le Décret N° 93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial,
Vu     le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012,
Vu     le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics,
Vu     le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics,
Vu     La  circulaire n°00001/C/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relatives à l’application du code des marchés
 Vu        Le Dossier relatif à la consultation sus visée,


DECIDE :

Article 1er : Les Lettres  Commandes, objets de la consultation sus visée sont  attribuées au soumissionnaire ci-après :
N° lot    Attributaire    Montant TTC   F CFA    Délais

01
    
MEA CONCEPT SARL  
BP : 4035 Douala
Tél : 679 526 365    
14 053 016 FCFA

01 mois

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-

MFOU Le 04-12-2024
Le MAIRE
NGOUMOU Francis