LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques
Vu Les Statuts de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu Le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu La Résolution n° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A. et ses modifications subséquentes ;
Vu La Résolution n° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu La résolution n° 016-131ème session du Conseil d’Administration du 24 octobre 2024 portant autorisation pour le recrutement d’une société de bourse, d’un cabinet de conseil juridique et d’un cabinet de conseils ;
Vu Le Dossier de Consultation des Entreprises n° 11/CR/ADC/DG/DGM/2024 du 07/11/2024 ;
Vu Le Rapport d’analyse des dossiers administratifs et des offres techniques et financières ;
Considérant la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés formulée par correspondance n° 210-24/ADC/CIPM/se du 20 novembre 2024.
DECIDE :
ARTICLE 1 – Le marché relatif au recrutement d’un cabinet spécialisé en droit des affaires, afin de mener les diligences juridiques requises en vue de l’introduction boursière de la société Aéroports Du Cameroun S.A. auprès de la BVMAC, est attribué au cabinet ETS NYA & CO, BP : 5618 Douala ; Tél : 659 39 49 15, pour un montant toutes taxes comprises de quatre-vingt-huit millions trois cent quatre mille six cent vingt-cinq (88 304 625) FCFA, et un délai d’exécution de dix (10) mois.
ARTICLE 2 – La Gérante du cabinet ETS NYA & CO, est invitée à se présenter à la Direction Générale (Département de la Gestion Administrative des Marchés) de la société Aéroports Du Cameroun S.A. : pour l’établissement dudit marché.
ARTICLE 3 – La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.