Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-12-2024 à 14:16
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COMMUNE D'AFANLOUM
DECISION MUNICIPALE N° 027 /DM/CAFAN/SG/24 PORTANT ATTRIBUTION DU DOSSIER DE CONSULTATION N°05/DC/CAFAN/CIPM-SG /2024 RELATIF A L’ENTRETIEN DES ARTERES DE LA VOIRIE URBAINE D’AFANLOUM Y COMPRIS LA BRETELLE MENANT A LA CHEFFERIE DE 2EME DEGRE DE MEVAMEBOTO (1500ML)DANS LA COMMUNE D’AFANLOUM DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Afanloum,
Vu     la constitution ;
Vu     la Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant codes général des Collectivités territoriales décentralisées ;
Vu    le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de la tutelle sur les communes, syndicats des
Communes et Etablissements Communaux, et tous les textes modificatifs et complémentaires ;
Vu    le décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la commune d’AFANLOUM ;
Vu     le décret n°2020/758 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du département de la Mefou et Afamba ;
Vu     La loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu     le Décret n°2018/0366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu     le Décret n°2018/449 du 1er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du   Développement Local (MINDDEVEL) ;
Vu     l’arrêté N°000156/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame MEYANGA MARIE ANGELE Epse NOAH comme Maire de la commune d’Afanloum ;
Vu    la décision N° 000359/CAB/MINMAP DU 15 JUIN 2022 portant désignation du président de la commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune d’Afanloum ;
Vu     le procès-verbal de lecture du rapport du comité ad hoc du 20 aout 2024 par la Commission Interne de Passation des Marché d’Afanloum ;
Vu    la proposition d’attribution du 20 AOUT 2024.
Vu     le rapport du comité ad hoc d’analyse des offres
    Considérant les prévisions budgétaires ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
ARTICLE1ER : le soumissionnaire, attributaire objet du DOSSIER DE CONSULTATION
N°05/DC/CAFAN/CIPM-SG /2024 RELATIF A L’ENTRETIEN DES ARTERES DE LA VOIRIE URBAINE D’AFANLOUM Y COMPRIS LA BRETELLE MENANT A LA CHEFFERIE DE 2EME DEGRE DE MEVAMEBOTO (1500ML)
DANS LA COMMUNE D’AFANLOUM DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Est le suivant
N° Lot    Entreprise    
Montant TTC (F CFA)    DELAIS D’EXECUTION
1    ACS LTD    39 997 584     Trois           Trois (03) Mois
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

AFANLOUM Le 21-08-2024
Le MAIRE
MEYANGA EPSE NOAH MARIE ANGELE