Dans   le cadre de la politique sociale de l’entreprise et de l’assistance au personnel, le Directeur Général de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP), lance pour le compte de cet organisme, un Appel d’Offres National Ouvert, pour fourniture d’une police d’assurance Maladie auprès des compagnies d’assurances intéressées.

Les prestations à exécuter concernent la couverture de l’assurance maladie pour l’ensemble du personnel de la SCDP et leurs familles respectives, telles que détaillées dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de cette prestation est d’un montant Toutes Taxes Comprises (TTC) de trois cent-trente millions de francs (F CFA 330.000.000) en deux (02) tranches d’égal montant pour chacun des exercices 2020 & 2021.

Le présent Appel d’Offres National est ouvert aux Compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
NB : La gestion de cette police d’assurance relative au présent Appel d’Offres sera assurée par un cabinet de courtage dont la rémunération sera assurée par la compagnie d’assurance adjudicataire, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement de la SCDP des exercices 2020 pour la tranche ferme et 2021 pour la tranche conditionnelle sur la ligne d’imputation budgétaire AJ.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés au Siège de la SCDP (sise au-dessus du Club House, Tel (+237) 233 40 54 45 (Poste 1248) ou (+237) 650 21 02 64/ Fax (+237) 233 40 47 96, dès publication du présent Avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés  au Siège de la SCDP (sise au-dessus du Club House) B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45 (Poste 1248) ou (+237)650 21 02 64/ Fax (+237) 233 40 47 96 , dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de deux cent  mille (F CFA 200 000 ) payable dans le compte N°33598800001-89  intitulé “Compte Spécial CAS-ARMP’’ ouvert dans les Agences BICEC des chefs-lieux de Régions et des villes de Limbe et  Dschang.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels et conformes aux prescriptions du dossier d’appel d’offres devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard le 04 DEC 2019 à10 h00min, heure locale à la Cellule des Marchés au Siège de la SCDP (sise au-dessus du Club House)  B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45 (Poste 1248) ou (+237)650 21 02 64/Fax (+237) 233 40 47 96  avec la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°036/AONO/DG/DRH/SJAC/CIPM-SCDP/2019 DU 18 NOV 2019 RELATIF A LA FOURNITURE DE LA POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DE LA SCDP »
« À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une
caution de soumission, établie par une banque de premier ordre ou  un organisme financier  agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure à l’annexe II du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Chaque caution devra comporter une mention manuscrite engageant solidairement ledit établissement conformément à l’article 14 de l’Acte Uniforme OHADA révisé portant organisation des suretés. Ladite caution est fixée à 6 600 000FCFA.
S’agissant des compagnies d’assurance à capitaux et dirigeants nationaux, la caution de soumission peut être remplacée par une hypothèque légale.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des plis se fera en deux temps. 
L’ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu   le 04 DEC 2019  à 11h00 min précises heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) de la SCDP au siège à Douala en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
L’ouverture des offres financières aura lieu après l’adoption par la CIPM du rapport d’analyse des offres techniques et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de 80 points/100.

Critères éliminatoires

Il s’agit notamment :

Dossier administratif

• Absence d’une pièce du dossier administratif à l’ouverture des offres ;
• Document falsifié ou fausse déclaration ;
• Pièce administrative non régularisée dans le délai accordé par la CIPM à cet effet ;
• Présence d’une information financière dans le dossier administratif ;
• Absence d’agrément à la profession ;
• La non production des documents réglementaires (C4 et C11) des années 2016, 2017 et 2018 attestant de la solvabilité et de la capacité de  la  compagnie  à  honorer ses engagements, documents certifiés par les services compétents du MINFI.

Offre technique

• Présence d’une information financière dans l’offre technique ;
• Non-obtention de 80 points sur 100 à l’évaluation technique.
• Offre financière
• Non-conformité des pièces suivantes aux modèles prescrits par le DAO :
• Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;
• Devis Quantitatif et Estimatif (DQE).
• Toute offre financière inférieure à 80% du budget prévisionnel.

  Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

 Méthode de sélection du soumissionnaire
Le score technique (St) minimum requis est de 0,8 soit 80 points /100.
La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : Sf = 100 x (Fm/Fp)
Sf étant le score financier, Fm la proposition la moins-disante et Fp le montant de la proposition considérée.
Les points respectifs attribués aux propositions technique et financière sont : T = 0,8 et F = 0,2.
Le score total est alors de : ST = 0.8St + 0.2Sf

L’attribution du Marché se fera au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 (Quatre-vingt-dix) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés : Téléphone (+237) 233 40 54 45 (poste 1248) ou (+237) 650 21 02 64.