Dans le but de couvrir les dommages matériels causés par des évènements imprévisibles, inéluctables ou soudains, le Directeur Général de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP), lance pour le compte de cet organisme, un Appel d’Offres National Ouvert, pour la fourniture d’une police d’assurance « Tous Risques Sauf » auprès des compagnies d’assurances intéressées.

Les prestations à exécuter dans le cadre du présent Appel d’Offres englobent, sans que cela ne soit exhaustif : les incidents, évènements et capitaux à garantir, les pertes d’exploitation, les dégâts des eaux, les vols par effraction ou violences dûment établies, les bris de glace, les risques informatiques, les pertes de liquide, bris de machines, les honoraires d’experts.

Le coût prévisionnel de l’opération est d’un montant Toutes Taxes Comprises (TTC) de trois cent millions de francs (F CFA 300.000.000) en deux (02) tranches d’égal montant pour chacun des exercices 2020 & 2021.

Le présent Appel d’Offres National est ouvert aux Compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
NB : La gestion de cette police d’assurance relative au présent Appel d’Offres sera assurée par un cabinet de courtage dont la rémunération sera assurée par la compagnie d’assurance adjudicataire, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement de la SCDP des exercices 2020 pour la tranche ferme et 2021 pour la tranche conditionnelle sur la ligne d’imputation budgétaire EP.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés au Siège de la SCDP (sise au-dessus du Club House, Tel (+237) 233 40 54 45 (Poste 1248) ou (+237) 650 21 02 64/ Fax (+237) 233 40 47 96, dès publication du présent Avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés  au Siège de la SCDP (sise au-dessus du Club House) B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45 (Poste 1248) ou (+237)650 21 02 64/ Fax (+237) 233 40 47 96 , dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de deux cent  mille (F CFA 200 000 ) payable dans le compte N°33598800001-89  intitulé “Compte Spécial CAS-ARMP’’ ouvert dans les Agences BICEC des chefs-lieux de Régions et des villes de Limbe et  Dschang.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels et conformes aux prescriptions du dossier d’appel d’offres devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard le04 DEC 2019 à 12h00min, heure locale à la Cellule des Marchés au Siège de la SCDP (sise au-dessus du Club House)  B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45 (Poste 1248) ou (+237)650 21 02 64/Fax (+237) 233 40 47 96  avec la mention :

 « APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°037/AONO/DG/DRH/SJAC/CIPM-SCDP/2019 DU 18 NOV 2019RELATIF A LA FOURNITURE D’UNE POLICE D’ASSURANCE « TOUS RISQUES SAUF » A LA SOCIETE CAMEROUNAISE DES DEPOTS PETROLIERS (SCDP)»
« À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois répartis comme suit :

• Tranche ferme : 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2020 à minuit ;
• Tranche conditionnelle : 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2021 à minuit.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une
caution de soumission, établie par une banque de premier ordre ou  un organisme financier  agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure à l’annexe II du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Chaque caution devra comporter une mention manuscrite engageant solidairement ledit établissement conformément à l’article 14 de l’Acte Uniforme OHADA révisé portant organisation des suretés. Ladite caution est fixée à 6 000 000FCFA.
S’agissant des compagnies d’assurance à capitaux et dirigeants nationaux, la caution de soumission peut être remplacée par une hypothèque légale

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des plis se fera en deux temps. 
L’ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu   le 04 DEC 2019 à 13h00 min précises heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SCDP dans la Salle de Conférences située au siège social de la SCDP à Douala. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières aura lieu après l’adoption par la CIPM du rapport d’analyse des offres techniques et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de 80 points/100.

Critères éliminatoires
Il s’agit notamment :
Dossier administratif

• Absence d’une pièce du dossier administratif à l’ouverture des offres ;
• Document falsifié ou fausse déclaration ;
• Pièce administrative non régularisée dans le délai accordé par la CIPM à cet effet ;
• Présence d’une information financière dans le dossier administratif ;
• Absence d’agrément à la profession ;
  La non production des documents réglementaires (C4 et C11) des années 2016, 2017 et 2018 attestant de la solvabilité et de la capacité de la compagnie  à  honorer ses engagements, documents certifiés par les services compétents du MINFI.

Offre technique

• Présence d’une information financière dans l’offre technique ;
• Non-obtention de 80 points sur 100 à l’évaluation technique.

Offre financière

• Non-conformité des pièces suivantes aux modèles prescrits par le DAO :
• Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;
• Devis Quantitatif et Estimatif (DQE).
• Toute offre financière inférieure à 80% du budget prévisionnel.

 Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

 Méthode de sélection de l’Assureur
Le score technique (St) minimum requis est de 0,8 soit 80 points /100.
La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : Sf = 100 x (Fm/Fp)
Sf étant le score financier, Fm la proposition la moins-disante et Fp le montant de la proposition considérée.
Les points respectifs attribués aux propositions technique et financière sont : T = 0,8 et F = 0,2.
Le score total est alors de : ST = 0.8St + 0.2Sf

L’attribution du Marché se fera au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux-disante (l’Apériteur), par combinaison des critères techniques et financiers.
Toutefois, le Marché sera attribué en Coassurance aux deux (02) soumissionnaires ayant obtenu les scores totaux les plus élevés.  La répartition des primes et des risques est de 60% pour l’apériteur et de 40% pour le Co-assureur.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant Quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés : Téléphone (+237) 233 40 54 45 (poste 1248) ou (+237) 650 21 02 64.