Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-11-2019 à 12:08
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SOCIÉTÉ CAMEROUNAISE DE DÉPÔTS PÉTROLIERS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°038/AONO/DG/DRH/SJAC/CIPM-SCDP/2019 DU18 NOV 2019 RELATIF A LA FOURNITURE DES POLICES D’ASSURANCE DECES CADRES (LOT 1), INDIVIDUELLE ACCIDENTS CADRES (LOT 2), BRIS DE MACHINES (LOT 3), RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE (LOT 4), MULTIRISQUES HABITATIONS DIRECTEURS (LOT 5) A LA SOCIETE CAMEROUNAISE DES DEPOTS PETROLIERS (SCDP)FINANCEMENT : Budget de fonctionnement, exercices 2020 & 2021
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre des missions dévolues à la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers, le Directeur Général de cette société, lance un Appel d’Offres National Ouvert, pour la souscription de diverses polices d’assurances réparties en cinq (05) lots auprès des compagnies d’assurances intéressées.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont réparties en cinq (05) lots distincts :

  • Lot 1 : Assurance Décès Cadres ;
  • Lot 2 : Individuelle Accident Cadres ;
  • Lot 3 : Bris de Machines ;
  • Lot 4 : Responsabilité Civile du Chef d’Entreprise ;
  • Lot 5 : Multirisque Habitations Directeurs.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionneldes Prestationsen deux (02) tranches d’égal montant pour chacun des exercices 2020 & 2021 par lot Toutes Taxes Comprises (TTC) est reparti ainsi qu’il suit :

N° LOT

DESIGNATION

Cout prévisionnel TTC

(en F CFA)

1

Assurance Décès Cadres

13 000 000

2

Individuelle Accident Cadres

5 000 000

3

Bris de Machines

40 000 000

4

Responsabilité Civile du Chef d’Entreprise

34 000 000

5

Multirisque Habitations Directeurs

5 000 000

4.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel d’Offres National est ouvert aux Compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
NB : La gestion de ces diverses polices d’assurance, objet du présent Appel d’Offres sera confiée à un cabinet de courtage dont la rémunération sera assurée par la compagnie d’assurance adjudicataire, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement de la SCDP des exercices 2020 pour la tranche ferme et 2021 pour la tranche conditionnelle sur les lignes d’imputation budgétaire AJ et EP.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés au Siège de la SCDP (sise au-dessus du Club House, Tel (+237) 233 40 54 45 (Poste 1248) ou (+237) 650 21 02 64/ Fax (+237) 233 40 47 96, dès publication du présent Avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés  au Siège de la SCDP (sise au-dessus du Club House) B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45 (Poste 1248) ou (+237)650 21 02 64/ Fax (+237) 233 40 47 96 , dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de soixante-quinze mille (F CFA 75 000 ) payable dans le compte N°33598800001-89  intitulé “Compte Spécial CAS-ARMP’’ ouvert dans les Agences BICEC des chefs-lieux de Régions et des villes de Limbe et  Dschang.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels et conformes aux prescriptions du dossier d’appel d’offres devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard le 05 DEC 2019 à 09h00min, heure locale à la Cellule des Marchés au Siège de la SCDP (sise au-dessus du Club House)  B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45 (Poste 1248) ou (+237)650 21 02 64/Fax (+237) 233 40 47 96  avec la mention

: « APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°038/AONO/DG/DRH/SJAC/CIPM-SCDP/2019 DU 18 NOV 2019 RELATIF A LA FOURNITURE DES POLICES D’ASSURANCE DECES CADRES (LOT 1), INDIVIDUELLE ACCIDENTS CADRES (LOT 2), BRIS DE MACHINES (LOT 3), RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE (LOT 4), MULTIRISQUES HABITATIONS DIRECTEURS (LOT 5) A LA SOCIETE CAMEROUNAISE DES DEPOTS PETROLIERS (SCDP)»
« À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois répartis comme suit :

  • Tranche ferme : 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2020 à minuit ;
  • Tranche conditionnelle : 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2021 à minuit.
10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une
caution de soumission, établie par une banque de premier ordre ou  un organisme financier  agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure à l’annexe II du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Chaque caution devra comporter une mention manuscrite engageant solidairement ledit établissement conformément à l’article 14 de l’acte uniforme OHADA révisé portant organisation des suretés. Lesdites caution(s) sont fixées ainsi qu’il suit :

  • Lot 1 : Assurance Décès Cadres : 260 000 FCFA
  • Lot 2 : Individuelle Accident Cadre : 100 000 FCFA
  • Lot 3 : Bris de Machines : 800 000 FCFA
  • Lot 4 : Responsabilité Civile du Chef d’Entreprise : 680 000 FCFA
  • Lot 5 : Multirisques Habitations Directeurs : 100 000 FCFA

S’agissant des compagnies d’assurance à capitaux et dirigeants nationaux, la caution de soumission peut être remplacée par une hypothèque légale.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en deux temps. 
L’ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu   le 05 DEC 2019  à 10h00 min précises heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SCDP au siège à Douala. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières aura lieu après l’adoption par la CIPM du rapport d’analyse des offres techniques et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de 80 points/100.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Il s’agit notamment :

  • Dossier administratif
  • Absence d’une pièce du dossier administratif à l’ouverture des offres ;
  • Document falsifié ou fausse déclaration ;
  • Pièce administrative non régularisée dans le délai accordé par la CIPM à cet effet ;
  • Présence d’une information financière dans le dossier administratif ;
  • Absence d’agrément à la profession ;
  • La non production des documents réglementaires (C4 et C11) des années 2016, 2017 et 2018 attestant de la solvabilité et de la capacité de la compagnie à honorer ses engagements, documents certifiés par les services compétents du MINFI.
  • Offre technique
  • Présence d’une information financière dans l’offre technique ;
  • Non-obtention de 80 points sur 100 à l’évaluation technique.

Offre financière

  • Non-conformité des pièces suivantes aux modèles prescrits par le DAO :
  • Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;
  • Devis Quantitatif et Estimatif (DQE).
  • Toute offre financière inférieure à 80% du budget prévisionnel

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Lot 1 : Assurance Décès Cadres

Critères

Notation points

Présentation générale de l’offre

03

Références générales du soumissionnaire

06

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années.

15

Description détaillée des garanties offertes

15

Modalités de mise en jeu de la garantie

12

Couverture des engagements réglementés

20

Couverture de la marge de solvabilité

11

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au

cours des cinq dernières années

12

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de

Validité

06

Total

100

 

Lot 2 : Individuelle Accidents Cadres

 

Critères

Notation points

Présentation générale de l’offre

03

Références générales du soumissionnaire

06

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années.

15

Description détaillée des garanties offertes

15

Modalités de mise en jeu de la garantie

12

Couverture des engagements réglementés

20

Couverture de la marge de solvabilité

11

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au

cours des cinq dernières années

12

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de

Validité

06

Total

100

 

Lot 3 : Bris de Machines

Critères

Notation points

Présentation générale de l’offre

03

Références générales du soumissionnaire

10

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années.

12

Description détaillée des garanties offertes

15

Modalités de mise en jeu de la garantie

10

Couverture des engagements réglementés

11

Couverture de la marge de solvabilité

20

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au

cours des cinq dernières années

10

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de

Validité

9

Total

100

 

Lot 4 : Responsabilité Civile du Chef d’Entreprise

Critères

Notation points

Présentation générale de l’offre

03

Références générales du soumissionnaire

10

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années.

07

Description détaillée des garanties offertes

15

Modalités de mise en jeu de la garantie

12

Couverture des engagements réglementés

10

Couverture de la marge de solvabilité

10

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au

cours des cinq dernières années

15

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de

Validité

18

Total

100

 

Lot 5 : Multirisques Habitations Directeurs

Critères

Notation points

Présentation générale de l’offre

03

Références Générales du soumissionnaire Ancienneté

10

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques

similaires au cours des trois dernières années.

08

Description détaillée des garanties offertes

14

Modalités de mise en jeu de la garantie

12

Couverture des engagements réglementés

15

Couverture de la marge de solvabilité

11

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années

15

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

12

Total

100

 Méthode de sélection de l’Assureur
Le score technique (St) minimum requis est de 0,8 soit 80 points /100.
La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : Sf = 100 x (Fm/Fp)
Sf étant le score financier, Fm la proposition la moins-disante et Fp le montant de la proposition considérée.
Les points respectifs attribués aux propositions technique et financière sont : T = 0,8 et F = 0,2.
Le score total est alors de : ST = 0.8St + 0.2Sf

 

14.Attribution New(Additif)

L’attribution du Marché se fera au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant Quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés : Téléphone (+237) 233 40 54 45 (poste 1248) ou (+237) 650 21 02 64.

DOUALA Le 18-11-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOAMPEA MBIO NEE MANZOUA VERONIQUE