Dans le cadre des missions dévolues à la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers, le Directeur Général de cette société, lance un Appel d’Offres National Ouvert, pour la souscription de diverses polices d’assurances réparties en cinq (05) lots auprès des compagnies d’assurances intéressées.
Les prestations à exécuter sont réparties en cinq (05) lots distincts :
Le coût prévisionneldes Prestationsen deux (02) tranches d’égal montant pour chacun des exercices 2020 & 2021 par lot Toutes Taxes Comprises (TTC) est reparti ainsi qu’il suit :
N° LOT |
DESIGNATION |
Cout prévisionnel TTC (en F CFA) |
1 |
Assurance Décès Cadres |
13 000 000 |
2 |
Individuelle Accident Cadres |
5 000 000 |
3 |
Bris de Machines |
40 000 000 |
4 |
Responsabilité Civile du Chef d’Entreprise |
34 000 000 |
5 |
Multirisque Habitations Directeurs |
5 000 000 |
Le présent Appel d’Offres National est ouvert aux Compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
NB : La gestion de ces diverses polices d’assurance, objet du présent Appel d’Offres sera confiée à un cabinet de courtage dont la rémunération sera assurée par la compagnie d’assurance adjudicataire, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement de la SCDP des exercices 2020 pour la tranche ferme et 2021 pour la tranche conditionnelle sur les lignes d’imputation budgétaire AJ et EP.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés au Siège de la SCDP (sise au-dessus du Club House, Tel (+237) 233 40 54 45 (Poste 1248) ou (+237) 650 21 02 64/ Fax (+237) 233 40 47 96, dès publication du présent Avis.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés au Siège de la SCDP (sise au-dessus du Club House) B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45 (Poste 1248) ou (+237)650 21 02 64/ Fax (+237) 233 40 47 96 , dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de soixante-quinze mille (F CFA 75 000 ) payable dans le compte N°33598800001-89 intitulé “Compte Spécial CAS-ARMP’’ ouvert dans les Agences BICEC des chefs-lieux de Régions et des villes de Limbe et Dschang.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels et conformes aux prescriptions du dossier d’appel d’offres devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard le 05 DEC 2019 à 09h00min, heure locale à la Cellule des Marchés au Siège de la SCDP (sise au-dessus du Club House) B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45 (Poste 1248) ou (+237)650 21 02 64/Fax (+237) 233 40 47 96 avec la mention
: « APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°038/AONO/DG/DRH/SJAC/CIPM-SCDP/2019 DU 18 NOV 2019 RELATIF A LA FOURNITURE DES POLICES D’ASSURANCE DECES CADRES (LOT 1), INDIVIDUELLE ACCIDENTS CADRES (LOT 2), BRIS DE MACHINES (LOT 3), RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE (LOT 4), MULTIRISQUES HABITATIONS DIRECTEURS (LOT 5) A LA SOCIETE CAMEROUNAISE DES DEPOTS PETROLIERS (SCDP)»
« À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »
La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois répartis comme suit :
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une
caution de soumission, établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure à l’annexe II du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Chaque caution devra comporter une mention manuscrite engageant solidairement ledit établissement conformément à l’article 14 de l’acte uniforme OHADA révisé portant organisation des suretés. Lesdites caution(s) sont fixées ainsi qu’il suit :
S’agissant des compagnies d’assurance à capitaux et dirigeants nationaux, la caution de soumission peut être remplacée par une hypothèque légale.
Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.
L’ouverture des plis se fera en deux temps.
L’ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu le 05 DEC 2019 à 10h00 min précises heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SCDP au siège à Douala. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières aura lieu après l’adoption par la CIPM du rapport d’analyse des offres techniques et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de 80 points/100.
Critères éliminatoires
Il s’agit notamment :
Offre financière
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
Lot 1 : Assurance Décès Cadres
Critères |
Notation points |
Présentation générale de l’offre |
03 |
Références générales du soumissionnaire |
06 |
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années. |
15 |
Description détaillée des garanties offertes |
15 |
Modalités de mise en jeu de la garantie |
12 |
Couverture des engagements réglementés |
20 |
Couverture de la marge de solvabilité |
11 |
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années |
12 |
Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de Validité |
06 |
Total |
100 |
Lot 2 : Individuelle Accidents Cadres
Critères |
Notation points |
Présentation générale de l’offre |
03 |
Références générales du soumissionnaire |
06 |
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années. |
15 |
Description détaillée des garanties offertes |
15 |
Modalités de mise en jeu de la garantie |
12 |
Couverture des engagements réglementés |
20 |
Couverture de la marge de solvabilité |
11 |
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années |
12 |
Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de Validité |
06 |
Total |
100 |
Lot 3 : Bris de Machines
Critères |
Notation points |
Présentation générale de l’offre |
03 |
Références générales du soumissionnaire |
10 |
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années. |
12 |
Description détaillée des garanties offertes |
15 |
Modalités de mise en jeu de la garantie |
10 |
Couverture des engagements réglementés |
11 |
Couverture de la marge de solvabilité |
20 |
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années |
10 |
Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de Validité |
9 |
Total |
100 |
Lot 4 : Responsabilité Civile du Chef d’Entreprise
Critères |
Notation points |
Présentation générale de l’offre |
03 |
Références générales du soumissionnaire |
10 |
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années. |
07 |
Description détaillée des garanties offertes |
15 |
Modalités de mise en jeu de la garantie |
12 |
Couverture des engagements réglementés |
10 |
Couverture de la marge de solvabilité |
10 |
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années |
15 |
Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de Validité |
18 |
Total |
100 |
Lot 5 : Multirisques Habitations Directeurs
Critères |
Notation points |
Présentation générale de l’offre |
03 |
Références Générales du soumissionnaire Ancienneté |
10 |
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années. |
08 |
Description détaillée des garanties offertes |
14 |
Modalités de mise en jeu de la garantie |
12 |
Couverture des engagements réglementés |
15 |
Couverture de la marge de solvabilité |
11 |
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années |
15 |
Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité |
12 |
Total |
100 |
Méthode de sélection de l’Assureur
Le score technique (St) minimum requis est de 0,8 soit 80 points /100.
La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : Sf = 100 x (Fm/Fp)
Sf étant le score financier, Fm la proposition la moins-disante et Fp le montant de la proposition considérée.
Les points respectifs attribués aux propositions technique et financière sont : T = 0,8 et F = 0,2.
Le score total est alors de : ST = 0.8St + 0.2Sf
L’attribution du Marché se fera au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant Quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés : Téléphone (+237) 233 40 54 45 (poste 1248) ou (+237) 650 21 02 64.